TROISIÈME ÉPOQUE

ÉPOQUE DE RÉORGANISATION

72. A partir du consulat, commence une ère nouvelle pour l’organisation de la justice. La même transaction, qui s’est opérée dans nos Codes entre les traditions de l’ancienne jurisprudence et les idées modernes, a eu lieu également dans la formation définitive de l’édifice judiciaire. Nous disons formation définitive, car, depuis l’an VIII , où de nouvelles bases ont été posées, cette partie de notre législation n’a plus subi que des modifications partielles.

73. Nous parlerons d’abord des lois qui ont reconstitué, sous le consulat , l’ordre judiciaire. Puis nous verrons les changements qui y ont été apportés sous les régimes postérieurs : sous l’empire , sous la restauration , enfin sous le gouvernement actuel.