ORGANISATION DES DIVERSES JURIDICTIONS

Nous reviendrons plus tard sur cette doctrine de la plénitude de juridiction, qui est un reste des anciennes prétentions parlementaires, et nous en signalerons les conséquences, pour les combattre. Il reste vrai néanmoins que les juridictions spéciales ont un caractère à part, et que, pour l’organisation comme pour la procédure , il convient de nous occuper d’abord des règles relatives à la justice ordinaire, règles qui forment le droit commun.

100. Au-dessus de toutes les juridictions, ordinaires ou spéciales, se trouve placée la cour de cassation, qui ne rend point des jugements proprement dits , puisqu’elle ne connaît pas du fond des affaires, mais qui est appelée à examiner les décisions de tous les tribunaux du royaume , au point de vue de la conformité de ces décisions avec la loi. Nous réserverons pour la dernière partie de cet exposé les notions essentielles sur l’organisation et sur la compétence de la cour suprême.