JUSTICES ORDINAIRES

401. Assez compliquée dans l’ancienne jurisprudence , l’organisation de la justice ordinaire a été ramenée à des termes fort simples par la loi du 24 août 1790, qui a réduit à deux les degrés de juridiction. A ces deux degrés correspondent , depuis la promulgation de la loi du 27 ventôse an VIII , deux ordres de tribunaux : les tribunaux d’arrondissement, appelés ordinairement de première instance , parce qu’ils jugent habituellement en premier ressort , et les tribunaux d’appel , que l’on nomme aujourd’hui cours royales.

102. Nous nous occuperons, dans un premier chapitre, des tribunaux d’arrondissement ; les règles qui concernent ces tribunaux ont une haute importance , puisqu’elles sont les bases de notre organisation judiciaire. Nous traiterons, dans un second chapitre, de ce qui est particulier aux cours royales. Nous consacrerons enfin un troisième chapitre au ministère public, dont l’organisation ne doit pas être confondue avec celle de la magistrature proprement dite, mais qui cependant fait partie intégrante de la constitution des tribunaux.

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