JURIDICTIONS SPÉCIALES

170. Nous avons vu (n* 99) que les institutions organisées par la loi sur des bases autres que celles de la justice ordinaire, ont des attributions déterminées, en dehors desquelles elles ne peuvent , directement ou indirectement, exercer aucune juridiction. Mais nous avons pensé aussi que, dans leur sphère, elles ont, tout aussi bien que les tribunaux ordinaires, une compétence exclusive.

171. Les plus importantes de ces institutions (1) , bien moins nombreuse s aujourd’hui que dans l’ancienne jurisprudence, sont les justices de paix, les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes. Nous y joindrons l’arbitrage , dans lequel les plaideurs chargent un particulier de prononcer sur la contestation.

(t) Nous laissons de côlé celles qui n’ont qu’une application restreinte , comme le jury en matière d’expropriation pour cause d'utilité publique.