CONSEILS SE PRUD'HOMMES

204. L’institution des prud’hommes correspond, en matière commerciale, à celle des juges de paix en matière civile. Les prud’hommes aussi ont pour mission de rendre une justice simple et expéditive , ils s’efforcent également de concilier les parties , et le tribunal de commerce statue sur l’appel de leurs décisions comme le fait le tribunal civil pour celles des juges de paix. On peut observer d’ailleurs que la justice de paix , telle qu’elle avait été organisée chez nous dans l’origine, offrait une analogie frappante avec la constitution du conseil des prud’hommes, puisque le juge de paix, aux termes de la loi du 24 août 1 790 , était assisté de prud' hommes assesseurs.

205. Le mot prud'homme , assez ancien dans notre langue, veut dire homme sage, homme d’expérience. Les prud’hommes correspondent assez exactement aux boni liomU nés de l’époque germanique. C’était autrefois une magistrature municipale, chargée spécialement d’inspecter l’industrie et de veiller à l’observation des règlements concernant les arts et métiers. Toutefois nous voyons dès le quinzième siècle une juridiction contentieuse confiée à des prud’hommes. En 1464, une ordonnance de Louis Xf donna pouvoir aux conseillers , bourgeois et habitants de la ville de Lyon , de commettre un prud'homme suffisant et idoine, pour régler les contestations qui pourraient s’élever entre les marchands fréquentant les foires de cette ville. Déjà en 1 452 , le roi René avait établi à Marseille des prud’hommes pécheurs, appelés à connaître des contestations qui pou-

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vaient s’élever entre les pêcheurs et les patrons pêcheurs relativement à la police de la pêche. Cette dernière institution, qui fut adoptée par quelques autres villes maritimes , a eu cela de remarquable , qu’elle a traversé la révolution de 1789 pour se perpétuer jusqu’à nos jours, tandis que les prud’hommes négociants disparurent , lors de cette révolution , avec les corporations auxquelles ils se rattachaient.

Mais le besoin de cette, juridiction paternelle ne tarda pas à se faire sentir. La même ville , dont l’industrie naissante avait obtenu de Louis XI la création d’un prud’homme, sollicita de l’empereur l’établissement dans son sein d’un conseil de prud’hommes , et ce vœu fut réalisé par la loi du 18 mars 1806. Cette loi, qui pose Ira principes fondamentaux de la matière, institue des prud’hommes à Lyon, et autorise le gouvernement à établir de semblables conseils dans d’autres villes par des règlements d’administratiou publique. Divers décrets et ordonnances en ont établi dans soixante-six localités. Paris seul était demeuré privé, jusque dans ces derniers temps, des avantages attachés à cette magistrature conciliatrice. La variété et la complication des industries qui s’exercent dans la capitale du royaume, avaient fait échouer plusieurs fois les plans d’organisation présentés dans ce but si désirable. Enfin, l’ordonnance du 28 décembre 1844 a fait un premier essài, en instituant un conseil pour l’industrie des métaux; car on a compris qu’il fallait constituer séparément chacune des principales branches de l’industrie parisienne , si l’on voulait atteindre le but proposé, celui de faire juger par les gens du métier les contestations relatives à l’exercice d’une profession vLes résultats de cet essai encourageront sans doute le gouvernement à compléter son œuvre.

§ 1 Organisation des conseils de prud'hommes.

206. Les prud’hommes, aussi bien que les membres des tribunaux, de commerce, sont nommés par voie d’élection. Mais ici le système électoral est beaucoup plus large, il n’y a point de listes de notables dressées par le préfet : tous les fabricants , chefs d’atelier , contre-maîtres et ouvriers patentes sont admis à concourir à la nomination des prud’hommes; il suffit qu’ils se soient fait inscrire, en représentant leur patente , sur un registre ouvert à l’hôtel de ville (décret du 20 février 1810, art. 13 et 14). L’introduction des chefs d’atelier , contre-maîtres et ouvriers dans les assemblées électorales est sans doute une excellente mesure ; mais quant aux ouvriers, une restriction bien grave est imposée à leur droit : il faut qu’ils soient patentés, comme les fabricants et chefs d’atelier. En établissant cette condition du droit électoral, le décret du 20 février 1810 avait entendu conférer ce droit aux ouvriers à façon, travaillant chez eux, que la loi du 1" brumaire an Vil obligeait à prendre une patente de sixième classe. Mais aujourd’hui l’article 1 3 de la loi du 25 avril 1 844 dispense précisément de la patente les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis , enseigne ou boutique. Comment , dès lors , peutil y avoir maintenant des ouvriers patentés ? Pour que la suppression si louable des exigences fiscales ne tournât pas an détriment des droits des ouvriers à façon , ne conviendrait-il pas de substituer à la condition de la patente celle d’un certain nombre d’années de résidence dans un même lieu et d’exercice d’un même état , afin de ne conférer la capacité électorale qu’à ceux qui ont embrassé sérieusement une profession industrielle ?

Sont éligibles aux fonctions de prud’hommes les négo-