CHAPITRE I

AVOUÉS

299. L’usage de se faire représenter en justice par un mandataire ne pouvait être qu’exceptionnel à Rome, où la comparution personnelle des parties était la règle , puisque, dans l’origine, le demandeur traînait son adversaire devant le magistrat obtorto collo. Toutefois, lorsque la procédure devint plus compliquée, les procuratores s’introduisirent dans la pratique, et l’on finit par regarder comme une prérogative importante le droit de postuler pour autrui , que le prêteur refusait aux personnes notées d’infamie (voir au Digeste, le titre de poslulando, passim). Dans les premiers âges de notre ancienne jurisprudence française , les procureurs , dont le nom avait été emprunté à la législation romaine, n’étaient également que des mandataires volontairement choisis par les parties. La faculté de se faire représenter en justice fut même longtemps considérée comme une sorte de privilège. La permission de plaider par procureur devait être obtenue du roi, moyennant le payement de 6 sous parisis : ce qui procurait au fisc un revenu considérable. Peu à peu on se relâcha de cette rigueur; enfin, en 1528, François Ier permit à toute personne de plaider par procureur, sans lettre de grâce. Et cependant on a souvent répété depuis cette époque , et on répète encore aujourd’hui, la vieille maxime : Nul excepté le roi ne plaide par procureur, maxime qui n’est plus qu’un non-sens dans un système judiciaire où la représentation en justice par un mandataire , loin d’être une faveur exceptionnelle , est obligatoire pour tout le monde.

AVOUÉS

Nous signalerons et nous combattrons, en parlant des ajournements, l’application singulière qu’on prétend faire aujourd’hui de cette maxime, étrangère au texte comme à l’esprit de nos lois modernes.

Mais bientôt on ne se contenta plus de permettre aux parties d’employer le ministère des procureurs. Les réclamations auxquelles donna lieu le nombre des procureurs qui encombraient le palais, amenèrent la transformation en office d’un emploi qui originairement était accessible à tous, comme la profession d’avocat, dont il avait été séparé en 1327 (1). Cette innovation , tentée d’abord par Charles IX en 1372, éprouva d’assez vives résistances. Ce fut une ordonnance rendue par Louis XIII , en 1 620, qui établit des procureurs à titre d’office dans la plupart des juridictions , et rendit leur ministère obligatoire ; mais il n’y en avait pas d’institués dans tous les sièges , et , auprès des justices seigneuriales, notamment, il n’était point nécessaire de se faire représenter par ces officiers (Jousse , Justice civile , titre des Procureurs , § 8).

Les exactions de certains praticiens avaient donné lieu dans l’ancien régime à des critiques vives et passionnées , d’où il était résulté dans l’opinion un discrédit fâcheux pour la dénomination de procureur, qui semblait réveiller nécessairement l’idée de chicane (2). L’assemblée constituante pensa qu’il convenait de sacrifier le nom pour sauver l’institution , et donna , en conséquence , aux procureurs le titre d 'avoués, qu’ils ont conservé depuis. Ce titre d’avoué avait quelque chose de plus relevé que celui de procureur,

(1) La réunion de ces deux professions se retrouve aujourd'hui à Genève.

(2) La chicane était un jeu de mail usité en Languedoc , où l’art du joueur consistait à fatiguer son adversaire par des détours et par des contre-coups.

ORGANISATION Jl’DICIAlilb.

puisqu’il s’appliquait jadis à certains personnages , le plus souvent nobles , chargés par les églises d’administrer leur temporel. La loi du 30 mars 1791 , en même temps qu’elle opéra ce changement , supprima , pour les offices de cette nature , la vénalité, qui fut rétablie en 1 816. Nousavons vu (n°‘ 70 et 76) les avoués supprimés par la loi du 3 brumaire an II (art. 1 2), puis rétablis par la loi du 27 ventôse an VIII (art. 93), lorsque l’expérience eut fait reconnaître les énormes abus du système prétendu économique, qui abandonnait les intérêts des parties à des fondés de pouvoirs affranchis de tout lien hiérarchique.

300. Voyons comment est organisée, dans la législation actuelle, cette corporation appelée à diriger la marche des procédures , et quelles sont les attributions des avoués.