CHAPITRE I

JUSTICES SEIGNEURIALES

1 0. Laféodalitéaengendré,sansdoute,bien des vexations et bien des abus. Mais elle fut, dans l’origine, comme tous les grands faits historiques , le résultat d’une véritable nécessité sociale. Lors de la rapide décadence de la dynastie carlovingienne , les populations de l’Europe , désolées par les incursions des Normands , des Hongrois et des Arabes, et ne trouvant point d’appui dans le pouvir central (1 ) , furent contraintes par la force des circonstances à se grouper dans chaque localité sous l’autorité d’un chef militaire. Telle fut l’origine essentiellement légitime de la féodalité. Les châteaux forts , convertis trop souvent ensuite par la tyrannie en instruments d’oppression , furent construits par nos ancêtres pour leur servir de refuge et de point d’appui au milieu des invasions perpétuelles qui mettaient à chaque instant en péril leur vie et leurs richesses. Lesystème féodal, dont le germe sc trouvait dans les mœurs des populations toutes guerrières de la Germanie , et dont le développement, dans les siècles qui ont suivi l’invasion , a eu pour cause principale la nécessité de s’organiser pour la guerre, a toujours conservé l’empreinte de son origine. Nous allons retrouver cette empreinte bien marquée dans les institutions judiciaires féodales.

1 \ . Lorsque les possesseurs de fiefs, en acquérant l’héré-

(I) Un des prélats les plus distingués du neuvième siècle, Hincinard écrit au pape Adrien II : Ut non prœcipiat nobis habere regctn qui nos in longinquis partibus adjuvare non possit contra subitaneos et frequentes paganorum incursus.

dité* eurent conquis une indépendance presque absolue de la royauté, il arriva nécessairement, à raison du lien étroit qui rattache le pouvoir judiciaire au pouvoir politique, qu’ils exercèrent par contre-coup la plénitude du droit de justice. Les justices patrimoniales existaient dès la première race de nos rois. Mais, si elles ne durent pas leur naissance à l’anarchie du dixième siècle, c’est du moins à l’état social de cette époque qu’il faut rattacher incontestablement leur extension et leur indépendance. Deux causes contribuèrent alors à faire tomber les plaids du comte , du centenier, du dizainier, qui constituaient la hiérarchie judiciaire dans la période précédente. D’une part, l’autorité royale , à laquelle se rattachaient ces juridictions , était singulièrement amoindrie, ainsi que l’attestent plusieurs actes de cette époque, qui, au lieu d’indiquer le nom du roi de France sous le règne duquel ils étaient passés, portent simplement Deo régnante. D’une autre part, les hommes libres étaient seuls justiciables de ces plaids. Mais, à mesure que chacun sentit le besoin de se rattacher à un chef, afin de préserver d’attaques incessantes sa personne et ses propriétés, le nombre des hommes libres diminua rapidement. Cette classe était en butte à de telles vexations que le mot arimannia, par lequel on la désignait, étaitdevenu synonyme de contribution. Aussi ceux qui avaient quelques propriétés durent-ils se résignera se recommander à un seigneur, c’est-à-dire à lui donner leurs terres pour ne les reprendre que moyennant certaines charges. Les plus pauvres furent réduits à l’humble condition du servage. La vente de domaines avec les hommes libres qui s’y rattachent(cum/iàemAonitm6us), Voilà la dernière mention qu’on trouve delà classe libre dans les documents historiques.

1 2. On appelait assises (1 ) les assemblées judiciaires que

(1) De là le nom d' Assises de Jérusalem qu'on donne au recueil des règles de la juridiction féodale, telles qu’elles étaient usitées en Palestine.

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tenait à certaines époques le seigneur, ou bien son délégué appelé ordinairement bailli. On retrouvait dans ces assemblées les traditions des anciens plaids , dont elles ne furent, à beaucoup d’égards , que la transformation. Dans la plupart des pays , le seigneur ou le bailli se bornait à diriger la justice, et c’étaient les hommes du fief qui rendaient le jugement. Le service judiciaire était une charge féodale , aussi bien que le service militaire : le vassal devait assister son suzerain in curie aut in campo. Le refus d’accomplir ce devoir entraînait saisie de son fief. Mais ce qui était onéreux pour ceux qui étaient appelés à juger, devenait une garantie pour les justiciables. D’après un principe consacré dès 806 par Charles le Chauve, nul ne pouvait être jugé que par ses pairs. Le nombre de pairs requis pour garnir la cour féodale n’était pas considérable. Les Établissements de saint Louis (liv. I, chap. 71) n’en exigent que trois. Du reste, pour qu’on pût, dans l’origine, appeler ainsi aux assises de simples vassaux , c’est-à-dire des hommes illettrés , plus propres au maniement des armes qu’à l’administration de la justice, il fallait que la législation et la procédure fussent en harmonie avec le caractère du tribunal. Et en effet la loi n’était rien de plus qu’une coutume, qui n’était pas écrite , mais transmise de génération en génération par les traditions populaires. Il ne fallait pas une grande science pour l’appliquer. Quant aux formes , elles étaient en grande partie guerrières, puisque le combat judiciaire était le mode de preuve le plus usité en cour féodale. Plus tard, quand la législation et la procédure se compliquèrent, et surtout lorsque s’opéra , par l’influence du pouvoir royal , la substitution des enquêtes aux gages de bataille , il s’opéra une révolution judiciaire analogue à celle qui , dans la période germanique, avait concentré l’exercice de la justice entre les mains des scabins. Certains assesseurs lettrés furent seuls capables de siéger aux assises. Lorsque Bouteiller

nous parle, à la fin du quatorzième siècle, de clercs de droit et de sages coutumiers, on sent que les anciennes institutions féodales sont déjà singulièrement modifiées.

13. I^s juridictions féodales n’avaient pas toutes la même importance. On distinguait la haute justice qui donnait à celui qui en était invosti la plénitude de juridiction en matière civile aussi bien qu’en matière criminelle , et la basse justice , qui ne conférait que des pouvoirs inférieurs et limités , lesquels ne s’élevaient pas , en matière civile , au delà de la valeur de soixante sous parisis. Outre ces deux degrés , les seuls connus dans l’origine, les textes mentionnent, vers la fin du quatorzième siècle, une moyenne justice qui n’était autre chose qu’une extension de la basse; car jamais le moyen justicier ne connaissait de l’appel des décisions rendues par le bas justicier, et c’était exclusivement à la haute justice que ressortissaient les appels de l’une et de l’autre juridiction inférieure. Le moyen justicier pouvait statuer sur toutes les causes civiles, mais en premier ressort seulement. On appelait maire ou prévôt l’officier qui tenait la basse ou la moyenne justice. Il y avait ainsi trois genres de justices seigneuriales, mais les espèces variaient à l’infini : la sous-inféodation des domaines, qui avait été poussée très-loin , avait singulièrement fractionné le droit de justice, comme la souveraineté. « Nous voyons aujourd’hui, » dit Loyseau ( Discours de l’abus des justices de village ), » qu’il n’y a presque si petit gentilhomme qui ne prétende » avoir en propriété la justice de son village ou hameau ; tel » même qui n’a ni village ni hameau , mais un moulin ou » une basse-cour près sa maison , veut avoir justice sur son » meunier ou sur son fermier ; tel encore qui n’a ni basse- » cour, mais le seul enclos de sa maison, veut avoir justice » sur sa femme et sur son valet; tel finalement qui n’a point » de maison, prétend avoir justice en l’air sur les oiseaux » du ciel , disant en avoir eu autrefois. »

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1 4. La féodalité vit décliner le pouvoir judiciaire dontelle était investie, en même temps que son ascendant politique, par l’influence des causes que nous signalerons bientôt comme ayant amené dans l’ancienne France la prépondérance de la justice royale. Les progrès delà civilisation ruinèrent cette idée grossière et barbare qui faisait de la justice un accessoire de la propriété, et firent au contraire prévaloir la maxime accréditée par les légistes dévoués à la couronne, et consacrée aujourd’hui par notre pacte constitutionnel , suivant laquelle toute justice émane du roi. Les juridictions seigneuriales avaient perdu depuis longtemps toute originalité et toute indépendance, lorsqu’elles reçurent le coup mortel dans la fameuse nuit du 24 août 1789.