CHAPITRE III

GHJEFFIEHS

329. Les greffiers , dont le nom (tiré du mot grec ypa^eo /, écrire , en latin barbare grapharius) indique assez les fonctions, donnent l’authenticité aux actes du juge , comme les notaires donnent l’authenticité aux actes constatant les conventions des parties.

L’importance de ces fonctions chez les modernes tient précisément à ce que la preuve écrite est , d’après nos lois et nos usages, le seul moyen régulier de constater les opérations de la justice. Mais, dans un état de civilisation encore imparfait, lorsque la preuve testimoniale pouvait servir à constater soit l’existence, soit la teneur des jugements , on comprend que les greffiers , simples rédacteurs de notes , ne devaient pas avoir la position sociale qu’ils ont acquise depuis. A Rome , on s’est servi longtemps pour cet office d’esclaves publics appelés tabularii (1). Enün la rédaction écrite des jugements fut requise pour leur validité, en 371, par une constitution des empereurs Valentinien, Valèreet Gratien (1. 3, Cod., de sententiis ex periculo recilandis). Aussi voyons-nous, en 401, Arcadius et Honorius exiger que la rédaction des actes publics soit confiée à des hommes libres (1. 3, ib., de tabulante).

Au moyen âge, les mêmes causes qui avaient agi à

(1) Les fonctions de greffier et celles de notaire ont été longtemps confondues (voir notre Traité des preuves, n°‘ 3ü et 3*5}.

Rome, empêchèrent également qu’il ne s’attachât une juste considération à l’emploi de greffier. La coutume , en effet , accordait plus de foi au record du juge, c’est-à-dire, au souvenir qui pouvait lui rester de sa décision , qu’aux documents écrits pour en constater la teneur (1). Ce n’était là que l’application du vieil adage : témoins passent lettres. Les scribes ne rédigeaient que des notes auxiliaires. Aussi n’ont-ils été longtemps que de simples clercs du juge : de là l’expression de clergies, employée notamment par les ordonnances de 1357 et de 1388, pour désigner les greffes.

En cette partie de l’organisation judiciaire, comme en beaucoup d’autres, ce fut le droit canonique qui prit l’initiative d’une salutaire réforme. Le concile de Latran , au XIII' siècle , prescrivit la rédaction par écrit des jugements ecclésiastiques. Cet exemple fut suivi par les juridictions laïques, et en premier lieu par l’échiquier de Normandie, qui, à partir de l’année 1366, donna à ses arrêts une forme stable et régulière. Alors les greffiers, chargés de faire non plus de simples annotations, mais une rédaction officielle des jugements, acquirent une importance sérieuse. Déjà, en 1302, Philippe le Bel avait réuni les greffes au domaine royal. En 1521 , ils furent érigés à titre d’offices. Enfin, en 1580, ils furent déclarés héréditaires : ce qui fit dire à un auteur cité par Loyseau ( Offices , liv. II, ch. VIII, n“ 61), que sur ces greffes s' entait la ruine de l'Êlat. Si l’on rendit à cette époque çes officiers trop indépendants, ce fut par un sentiment exagéré de leur importance , sentiment que Bacon exprime avec énergie, lorsqu’il appelle un bon greffier le doigt de la cour, digilus curiœ cgregius.

La loi du 24 août 1 790 voulait ( tit. IX) que les greffiers

(t) Voir, sur ce point, la préface remarquable de M. Beugnot, eu tête du premier volume de son édition des Olim.

GREFFIERS

fussent nommés à vie par les juges (1), et ne pussent être destitués que pour prévarication et après jugement. Mais on ne tarda pas à reconnaître le danger de l’inamovibilité chez un fonctionnaire dont la responsabilité est aussi étendue. Aussi la loi du 19 vendémiaire an IV (art. 24) a-t-elle autorisé la révocation du greflier par le tribunal qui l’avait nommé. Enfin l’article 92 de la loi du 27 ventôse an VIII a transféré au premier consul le droit de nomination et de révocation , qui depuis cette époque a toujours été reconnu au gouvernement.

330. Dès l’ancienne jurisprudence, les greffiers ont été considérés comme membres des juridictions auxquelles ils étaient attachés , et la loi du 20 avril 181 0 (art. 63 ) consacre formellement cette qualification : aussi sont-ils dispensés du service de la garde nationale et de celui du jury, et ne peuvent-ils être traduits, s’ils sont prévenus d’un délit, que devant une cour royale (Cod. d’instr. crim., art. 479 et 483). Mais ce n’est pas un motif pour nier d’une manière absolue, avec certains auteurs, que les greffiers ne soient des officiers ministériels. N’exercent-ils pas un monopole , et ne reçoivent-ils pas des émoluments des parties , auxquelles ils ne peuvent refuser de prêter leur ministère? Ils sont , sans doute , en même temps membres à certains égards des tribunaux , et fonctionnaires publics , puisqu’ils reçoivent aussi un traitement du trésor. Mais les avocats à la cour de cassation ne sont-ils pas à la fois avocats et avoués? Nous avons déjà reconnu (n° 289) que les articles 60 , 1030 , 1031 du Code de procédure, et 224 du Code pénal , tous relatifs aux officiers ministériels , sont applicables aux greffiers : ce sont donc des officiers minis-

(1) La loi du 29 septembre 1791 sur l’instruction criminelle attribua la nomination des greffiers près les tribunaux criminels aux électeurs départementaux.

tériels, bien qu’ayant un caractère à part, comme les avocats à la cour de cassation. Dans l’opinion contraire, qui veut les transformer en magistrats , on ne s’explique pas la disposition de la loi du 28 avril 1816, suivant laquelle ils sont autorisés à présenter des successeurs à l’agrément de Sa Majesté.