CHAPITRE IV

HUISSIERS

315. Le mot huissier, dont l’étymologie la plus probable est huis, porte, désignait spécialement, dans l’origine , une personne attachée au service intérieur du tribunal, laquelle n’était autre parfois que le domestique même du juge. On appelait alors sergent (du latin servire) l’officier chargé de faire les notifications et les démarches nécessaires, soit pour l’instruction des procédures , soit pour l’exécution des jugements ou des actes notariés. Plus tard, les deux fonctions s’étant peu à peu confondues, il en a été de môme des deux dénominations , et l’expression d’huissier s’est seule maintenue dans les lois modernes (1). Toutefois on peut considérer les huissiers , en général , comme correspondant aux anciens sergents, le caractère d’huissier proprement dit ou d’huissier audiencier étant réservé à un certain nombre d’entre eux spécialement désignés à cet effet.

Dans la lutte de la couronne contre la féodalité , les huissiers des justices royales rendirent de grands services à la cause du pouvoir central , en allant porter des significations à de puissants seigneurs , dans le siège même de leur souveraineté : audace que ces malheureux officiers payèrent souvent de leur vie. Aussi le pouvoir royal s’efforça-t-il de rehausser l’importance de ces utiles agents , en considérant

(1) On employait dans les juridictions ecclésiastiques l’expression d’ appariteurs , qui s’est conservée dans l’Université pour désigner les officiers chargés de maintenir l’ordre dans les cours et exercices publics, comme les huissiers-audienciers doivent le maintenir dans les séances des tribunaux.

HUISSIERS

les attentats dirigés contre eux comme offensant la couronne elle-même. « La justice est si auguste par elle-même, » dit Jousse ( Justice civile, part. V, tit. V, art. 1), que » son éclat se répand sur tout ce qui a rapport à elle, et » par conséquent sur tous les ministres qui sont revêtus » de son autorité : la justice étant une des principales fono » tions de la souveraineté , c’est en quelque sorte offenser » celle-ci que de donner atteinte à l’autre. Nous avons un » exemple bien frappant pour prouver cette maxime , dans » ce qui se passa sous le règne de Louis XII. Un grand » seigneur de la cour ayant cassé Je bras à un sergent qui » était venu pour le contraindre, le roi n’eut pas plutôt » appris cette action qu’il vint au parlement le bras gauche » en écharpe ; les juges , surpris de le voir en cet état , lui » ayant demandé par quel accident il portait ainsi le bras, » il leur exposa ce qui était arrivé au sergent qui avait été » maltraité , et ajouta ces paroles remarquables : l*uisquon » use (C une pareille violence à f égard de ceux qui exécutent » les ordres de ma justice, que me servira ce bras qui en porte » la marque souveraine, que j’ai reçue de Dieu aussi bien que » mon sceptre et ma couronne ? »

Bien qu’il n’existe pas aujourd’hui de motifs aussi graves pour faire respecter le ministère des huissiers , on ne doit pas souffrir qu’il soit injustement porté atteinte à leur considération. Ainsi le garde des sceaux a annulé, le 20 décembre 1844, comme injurieuse pour une institution légale, la délibération d’une chambre de notaires suivant laquelle les fonctions de notaire ne devaient pas être confiées à un ancien huissier.

La vénalité des offices d’huissiers, consacrée par un arrêt du conseil du 1 6 septembre 1 681 , a été supprimée en 1 791 , comme celle des autres offices, et rétablie par la loi du 28 avril 1816. Mais on comprend que, dans le temps même où les avocats et les avoués furent supprimés, il ne put être

question d’abolir la profession d’huissier, pas plus que celle de greffier : les actes écrits , qui sont la base de la procédure chez nous , supposent nécessairement l’intervention de ces officiers. Les anciens huissiers et sergents des justices royales furent autorisés à exercer auprès des tribunaux de district. D’après l’article 1 7 de la loi du 1 9 vendémiaire an IV, les huissiers étaient nommés et révocables par le tribunal auquel ils étaient attachés. La loi du 27 ventôse an VIII a donné au gouvernement le droit de les nommer sur la présentation du tribunal (art. 96), mais sans ajouter, comme elle l’avait fait pour les greffiers , qu’ils seraient révocables. La profession d’huissier a été organisée ensuite par un décret du H juin 1813, décret modifié depuis par diverses ordonnances , dont la plus importante est celle du 26 juin 1 822 sur la bourse commune des huissiers.