II. Droits et devoirs des huissiers

333. Ce serait empiéter sur les développements de la procédure que d’entrer ici dans le détail des fonctions des huissiers, et notamment de ce qui concerne la pose des exploits. Nous devons nous borner maintenant à donner une idée générale de leurs attributions.

Parmi ces attributions, les unes sont communes «à tous les huissiers, les autres sont particulières aux huissiersaudienciers.

1° Règles communes i tous les huissiers.

354. La principale fonction des huissiers, c’est celle qui consiste à exploiter (\), c’est-à-dire, à faire toutes les significations requises pour l’instruction d’un procès, tous les actes nécessaires pour l’exécution d’un jugement ( décret de 1813, art. 34). Les significations, même extrajudiciaires, comme celle d’un transport de créance ( Cod. civ., art. 1690), rentrent dans leur ministère. Les notaires n’ont droit de faire de notifications aux parties ou à leur domicile que dans les cas expressément prévus par la loi, soit concurremment avec les huissiers, comme pour les

(1) Nous avons vu l’origine de ce mot, n" "46.

protêts des effets de commerce (Cod. de comm., art. 173), soit même seuls, comme pour les actes respectueux (Cod. civ., art. 154). De plus, divers agents de l’autorité ont qualité, aussi bien que les huissiers , pour faire les significations relatives à certaines matières spéciales : aux contributions directes , aux douanes , etc.

Les huissiers, de même que les greffiers et les notaires, peuvent procéder à la vente d’effets mobiliers , dans les lieux où il n’y a pas de commissaires-priseurs ( décret de 1813, art. 37).

355.. Il n’y a plus aujourd’hui d'huissiers à cheval autorisés à exploiter dans toute l’étendue du royaume , ce qui entraînait des frais considérables. Les huissiers sont attachés à un arrondissement , hors duquel ils n’ont aucun caractère légal. Tous les officiers d’un môme ressort exploitent concurremment . Néanmoins , afin de les répartir dans les divers cantons conformément aux besoins des populations, le décret de 1813a permis (art. 16 et 17 ) au tribunal de première instance de leur assigner une résidence , qu’ils doivent garder à peine d’être remplacés. On sent avec quels ménagements un pareil pouvoir doit être exercé , puisque le déplacement d’un huissier peut souvent amener sa ruine. La règle qui autorise les huissiers d’un même arrondissement à exploiter concurremment, souffre exception en ce qui concerne la justice de paix. Afin d’économiser les frais, le Code de procédure veut (art. 4) que les citations auprès de cette justice ne puissent être données que par un huissier du canton où le défendeur a son domicile (1).