CHAPITRE II

JUSTICES ECCLÉSIASTIQUES

1 5. Indépendamment delà juridiction purement spirituelle qui appartient à l’Église catholique, en ce qui touche la décision des questions religieuses et le maintien de la discipline ecclésiastique, elle a eu longtemps en France le droit de juger les matières temporelles qui , à raison , soit de la nature de l’affaire, soit de la qualité des justiciables, avaient quelque contact avec la religion. Les justices ecclésiastiques ont plus d’importance pour l’étude de nos origines que les justices féodales; car, tandis que la féodalité n’existe plus que dans l’histoire, l’autorité temporelle de l’Église s’est survécu pourainsi direà elle-même dans les institutionsqu’elle a léguées à nos lois de procédure modernes. Durant le long assoupissement de l’autorité de nos rois au moyen âge , l’intervention de la religion put seule préserver la civilisation renaissante de la domination de la force matérielle exercée parla féodalité. Tandis que les monastères gardaient le précieux dépôt de la littérature ancienne , les tribunaux ecclésiastiques conservaient l’héritage plus précieux encore des saines traditions juridiques, empruntées à l’antiquité romaine, mais épurées et perfectionnées par l’esprit chrétien. La féodalité rattachait la justice à la terre. L’Église la fit descendre du ciel , et si cette tendance contraire eut aussi ses excès, le principe, du moins, en était essentiellement noble et de nature à relever les âmes. La domination de l’Église fut du reste un acheminement à celle du pouvoir royal. « La juridiction ecclésiastique, dit Montesquieu ( Esprit des

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» lois , liv. 28, ch. 41), énerva la juridiction des sei- « gneurs, et contribua par là à donner de la force à la » juridiction royale , puis la juridiction royale restreignit « peu à peu la juridiction ecclésiastique. »

16. Purement arbitrale dans la primitive Église, la juridiction du clergé était devenue légale et obligatoire, du moins pour les causes des ecclésiastiques, sous le règne des empereurs chrétiens. Il y a dansle Code de Justinien un titre de episcopali audieniicî. Les invasions des barbares dans l’Europe occidentale ne purent que fortifier l’autorité des évêques , seul pouvoir régulier qui restât debout lors de la chute de l’empire romain. On sait quel appui efficace prêta le clergé à l’établissement des Francs daqs les Gaules. La législation de Charlemagne et de ses successeurs accorda une large part au pouvoir ecclésiastique dans l’organisation du nouvel empire d’Occident. Enfin l’anarchie au sein de laquelle succomba la dynastie carlovingienne, laissa l’Église seule aux prises avec la féodalité. Il est bien entendu que nous ne parlons ici que de la véritable juridiction ecclésiastique, et non de Injustice purement féodale que certains évêques ont exercée sur leurs fiefs en qualité de seigneurs temporels. Du reste, la plus grande partie du clergé appartenait aux classes inférieures, et dès lors l’instinct démocratique devait favoriser l’extension de sa juridiction. Tous les avantages étaient alors du côté de l’Église. « C’est la vérité, ditLovseau » ( Des Seigneuries , ch. XV, § 55), qu’à succession de temps » la justice ecclésiastique s’est merveilleusement accrue en » France , dont on peut rendre plusieurs raisons. Premiè- » rement la dévotion et piété des Français, qui a excédé » toujours celle de toutes les autres nations. Item, pour ce » qu’il est à croire qu’on avait meilleure justice des juges » d’Église, tant à cause de leur sainteté , qu’aussi de leur » suffisance, n’y ayant presque anciennement en France » qu’eux qui fussent lettrés : d’où vient que nous appelons

» encore clerc celui qui est lettré (1). Aussi que l’Église ne » pouvant condamner à peine de sang, ni pareillement à » l’amende, chacun, pour être plus doucement traité, dé- » sirait de l’avoir pour juge. »

17. Le droit d’être jugé par les tribunaux ecclésiastiques n’appartenait pas seulement au clergé proprement dit , soit séculier, soit régulier, c’est-à-dire aux prêtres et aux moines. La simple tonsure suffisait au moyen âge pour conférer la cléricature , qui emportait exemption de toute justice autre que celle de l’Église. Les clercs pouvaient se marier, faire le commerce, etc. , en un mot, ils restaient complètement dans la vie ordinaire, sauf l’immunité qui leur était accordée (2). Le bénéfice de clergie fut étendu par la sollicitude de l’Église aux écoliers, aux veuves, aux orphelins, aux étrangers, aux lépreux, en un mot, à tous les faibles qui avaient besoin d’un appui contre l’oppression. Malheureusement ce privilège donna lieu à de graves abus. Beaumanoir nous apprend (chap. XI , § 45) que les larrons se faisaient une tonsure les uns aux autres pour échapper à la jutice ordinaire. Lorsque le pouvoir royal se fut fortifié et que la justice ordinaire , se dégageant des habitudes féodales , fut devenue plus équitable et plus régulière , l’extension du privilège clérical dut cesser avec les nécessités sociales qui pouvaient la justifier. Une ordonnance de 1 539 restreignit ce privilège aux titulaires de bénéfices et aux étudiants en théologie. La même ordonnance maintint à la justice ordinaire la connaissance exclusive des matières réelles, en bornant la compétence ecclésiastique aux causes personnelles des clercs.

1 8. Quant aux matières auxquelles s’étendait la juridiction

(1) On se rappelle le loup quelque peu clerc de La Fontaine.

(2) Il y a quelque chose de semblable dans le tiers ordre de Saint- Dominique, qu’on tente maintenant de rétablir en France.

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de l’Église, indépendamment de la qualité des justiciables, cette juridiction avait, au moyen âge, une singulière étendue. Il suffisait qu’une question se rattachât par quelque point aux matières spirituelles, pour que le clergé, secondant le vœu des populations à cette époque , s’en attribuât la connaissance. Les tribunaux ecclésiastiques prononçaient sur les testaments, parce que l’exécution des legs pieux qui y étaient contenus d’ordinaire, intéressait le salut de l’âme du défunt; sur les contrats, parce que les notaires, qui étaient clercs , avaient soin d’insérer dans les actes une formule de serment , et que l’Église devait connaître des parjures; sur les questions d’État, parce qu’elles se rattachaient au mariage, qui n’était alors considéré que comme un sacrement , etc. Les parlements réprimèrent cette tendance, qui eût fini par absorber la justice temporelle toute entière, et reprirent peu à peu à la juridiction ecclésiastique toutes les matières sur lesquelles elle avait étendu sa compétence. Enlin l’ordonnance de 1 539 n’admit plus qu’une seule exception , en ce qui concernait les laïques , aux droits de la juridiction ordinaire : elle réserva à l’Église la connaissance des questions relatives aux sacrements , ce qui avait trait surtout au mariage.

19. Dans les temps modernes , la réaction contre les empiétements du clergé n’a pas tardé à amener, par contrecoup , l’envahissement par le pouvoir royal de cas purement spirituels. L'appel comme d'abus , dont les parlements ne s’étaient servis d’abord que pour revendiquer les droits de la juridiction temporelle, devint bientôt un moyen de réformer les décisions ecclésiastiques, môme sur des points qui ne se rattachaient pas à l’ordre civil. L’effet de cette réaction se fait encore sentir de nos jours , et ce n’est pas seulement dans l’ancien droit qu’on a vu le gouvernement temporel interposer son autorité dans des questions de refus de sacrements par les ministres du culte. « Toutes les en-

» treprises, dit Loyseau (Ib., chap. XV, § 78), sont gran- » dement dangereuses entre le sacerdoce et l’État , mais » celles de l’État sur le sacerdoce sont plus à craindre , » tant parce qu’elles peuvent plutôt arriver , à cause de la » force de l’État, que parce qu’elles touchent à l’âme, qui » est plus précieuse que le corps et les biens. »

20 . Les évêques, de même que les princes et les seigneurs , jugeaient eux-mêmes dans l’origine, mais ce fut leur juridiction qui fut soumise la première à l’important principe de la délégation du pouvoir judiciaire, principe qui est devenu une des bases de notre droit public. Le concile de Latran , en 1 21 5 , les exhorta à se faire représenter , dans l’exercice de leur justice , par des fonctionnaires ecclésiastique qui reçurent le nom d 'officiaux. Cette institution , qui avait déjà pris naissance avant le treizième siècle, paraît avoir reçu son entier développement dans le siècle suivant, sous le pontificat de Boniface VIII. L’official siégeait sans assesseur , il avait seulement un vice-gérant , qui avait qualité pour le remplacer. Le promoteur remplissait les fonctions du ministère public. Il y avait enfin un greffier chargé de la rédaction des jugements, et des appariteurs qui faisaient les significations. Ces derniers officiers étaient laïques. Mais l’Église ne pouvait pas elle-même mettre à exécution les jugements qu’elle rendait , parce qu’elle n’avait pas de force publique qui fût à sa disposition immédiate; il fallait qu’elle s’adressât à l’autorité temporelle. « Quelque augmentation qui ait jamais été ès justices ecclé- » siastiques, dit Loyseau (Ib., § 42), si est-ce que toujours » les juges d’église oit été contraints d’implorer le bras sé- » culier, c’est-à-dire la justice temporelle, pour faire exé- » cuter leurs sentences , pour ce que (disons-nous commu- » nément) l’Église n’a pas de territoire , c’est-à-dire , en » effet , qu’elle n’a pas la parfaite juridiction. »