CHAPITRE VI

NOTAIRES

364. Nous nous arrêterons peu sur ce qui concerne les notaires et les commissaires-priseurs, dont les attributions ne se rattachent que fort indirectement à l’action judiciaire.

365. Les notaires (1 ) se confondaient primitivement avec les greffiers (2). Beaucoup d’actes de juridiction volontaire étant reçus autrefois par les juges, le scribe qui écrivait ces actes en leur présence et sous leur autorité, prit l’habitude de les rédiger seul , mais en leur conservant la forme judiciaire : de là le rapport qui s’est établi très-anciennement dans notre pratique entre les jugements et les actes notariés, également intitulés au nom du roi, et également susceptibles d’exécution forcée. Depuis que les fonctions de notaire et celles de greffier ont été séparées , séparation qui remonte au treizième siècle, le notariat est devenu, au moins dans ses attributions principales, une profession étrangère à l’administration de la justice. Ce serait donc sortir de notre sujet que d’entrer dans l’examen des règles prescrites pour la validité des actes notariés. Nous aurons seulement à examiner plus tard , quand nous aborderons la procédure relative aux preuves , quelle est la foi de ces actes, et comment on peut en attaquer l’autorité.