DEUXIÈME LIVRE

381. Le mot procédure, qui vient du latin procedere , s’avancer, indique une marche à suivre. Dans tout état bien constitué , l’exercice régulier d’un droit , soit dans les rapports des particuliers entre eux, soit dans leurs relations avec le pouvoir social , suppose nécessairement certaines formes déterminées à l’avance. Ainsi , la manière dont devront agir ceux qui auront affaire à l’administration, est l’objet de la procédure administrative ; ainsi , les pouvoirs mêmes de l’État fonctionnent suivant certaines formes, qu’on pourrait appeler la procédure du droit constitutionnel. Les formes seront sans doute plus compliquées dans l’ordre judiciaire , à raison de la complication même des intérêts qui s’y débattent; mais l’idée de procédure n’a rien en soi de particulier à l'administration de la justice , puisqu’elle implique seulement l’idée d’une marche régulière, marche qui doit se retrouver dans toutes les parties de la constitution sociale. La justice a sa procédure, comme elle a son organisation.

382. Nous ne nous arrêterons pas longtemps à défendre les formes judiciaires contre les attaques auxquelles elles ont été souvent en butte. Montesquieu s’était fait dans sa jeunesse l’organe passionné de ces attaques.

« Il serait assez difficile de décider, » disait-il (1 M* lettre persane) , « si la forme s’est rendue plus .pernicieuse lors-

» qu’elle est entrée dans la jurisprudence, ou lorsqu’elle » s’est logée dans la médecine ; si elle a fait plus de ravages » sous la robe d’un jurisconsulte que sous le large chapeau » d’un médecin , et si , dans l’une , elle a ruiné plus de » gens qu’elle n’en a tué dans l’autre. »

Mais , plus tard , lorsque son esprit a été mûri par l’expérience , il s’est exprimé bien différemment. On a souvent cité le passage suivant de Y Esprit des lois (liv. VI, ch. 2).

« Si vous examinez les formalités de la justice par rap- » port à la peine qu’a un citoyen à se faire rendre son bien, » ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en » trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le » rapport qu’elles ont avec la liberté et la sûreté des ci- » toyens , vous en trouverez souvent trop peu ; et vous » verrez que les peines , les dépenses , les longueurs , les «dangers même de la justice, sont le prix que chaque » citoyen donne pour sa liberté. »

Enfin, dans un autre passage du même ouvrage (liv. XXIX, chap. 1er), l’illustre publiciste marque les limites dans lesquelles doit se tenir le législateur ,' en signalant deux excès contraires : « donner à une partie le » bien de l’autre sans examen , ou les ruiner toutes deux à » force d’examiner. » Les frais judiciaires sont, comme les autres impôts , parfaitement justifiables , s’ils sont modérés ; pernicieux , au contraire , s’ils sont exorbitants. Il faut remarquer d’ailleurs, ainsi qu’il sera facile de nous en convaincre , quand nous en ferons le relevé, que l’élévation des frais tient moins à la marche de la justice en elle-même qu’à l’ intervention de la fiscalité.

383. C’est l’esprit de réaction exagérée contre la complication des formes qui a fait prendre en quelque sorte pour devise de la procédure cette règle souvent répétée par les auteurs : célérité dans la marche , économie dans les frais. Si c’était là le type absolu d’une bonne procédure ,

la justice grossière des peuples barbares serait la meilleure de toutes, car c’est évidemment la plus expéditive. S’attacher à cette règle , c’est prendre une qualité accessoire très-précieuse pour une donnée fondamentale. Quel est, en effet , le but de la procédure ? Ce but n’est autre que le but même du droit, dont la procédure est la mise en œuvre : arriver à la découverte de la vérité , constater les faits, puis faire justice , en appliquant la loi aux faits constatés. Ce qu’il faut donc se demander avant tout, c’est si l’on arrivera à la découverte de la vérité; et si , pour arriver à cette découverte, on est obligé de suivre une marche assez compliquée , de faire des frais assez considérables , il faut s’y résigner sans hésiter, puisque après tout, la célérité, l’économie ne sont que des qualités accessoires au prix de la justice , but de toute procédure. Le problème à résoudre consiste à rechercher la meilleure marche à suivre pour atteindre ce but. Or, on l’a dit souvent , dans la pratique des choses humaines , la ligne droite n’est pas toujours , comme en géométrie , la plus courte , et si l’on arrive plus sûrement en prenant une voie moins directe , il vaudra mieux la prendre, en dépit de l’adage : célérité dans la marche, économie dans les frais. En dernière analyse, il faut se dégager de toute préoccupation systématique, et chercher la voie qui , d’après la nature plus ou moins compliquée de l’affaire, peut le mieux conduire à la découverte de la vérité.

384. Nous ne nous occupons, dans cet ouvrage, que de la procédure civile, c’est-à-dire, de l’application du droit civil proprement dit. La marche de cette procédure se distingue essentiellement de la marche de la procédure criminelle , en ce que l’initiative y est laissée à l’action des particuliers , dont les conclusions doivent servir de base à la décision du juge ; tandis qu’en matière pénale , l’État est la partie principale , et le juge doit rechercher d’office la vé-

rité, en qe se préoccupant que de l’intérêt public. Pour employer les expressions des docteurs allemands , notre justice civile est formelle , parce que le juge ne doit y statuer que d’après les défenses des parties, sans être autorisé, eq général, à y suppléer; notre justice pénale est matérielle ou réelle, parce que le juge y est plus dégagé d’entraves , qu’il y procède avec des allures moins formalistes et plus spontanées.

En Prusse, on a tenté d’introduire dans la justice civile le principe de la justice matérielle. Le Code de procédure du 6 juillet 1793 voulait que le juge, eu dehors de toute action des parties ou de leurs défenseurs , se livrât par luipiême à l’examen des affaires civiles , comme s’il s’agissait de diriger une instruction criminelle (I ) : ce qui amena , par une coïncidence remarquable avec ce qui se passait en France à la même époque, la suppression complète des avocats. Mais l’expérience a démontré que ce système était impraticable, et la force des choses a ramené dans la procédure l’intervention active des parties et de leurs défenseurs. La législation , suivant l’impulsion de la pratique, est revenue peu à peu sur ses pas; enfin la loi du 21 juillet 1846 a presque entièrement supprimé le système introduit en 1793 (2). Cette expérience remarquable tend à démontrer que la différence de la marche de la procédure civile avec la marche de la procédure criminelle tient à des nécessités pratiques , dont il est impossible au législateur de faire abstraction.

(1) Le juge procède seul à l’instruction des procès criminels dans le système inquisitorial, qui est admis d’une manière absolue dans le droit çommun allemand , et qui existe chez nous jusqu'à l’ouverture des débats publics.

(2) Voir, dans la Revue de droit français et étranger , numéro de janvier 1847 et suivants , les articles de M. Bergson sur la nouvelle législation de la Prusse , en matière de procédure civile et criminelle.

385. Qu’est-ce que la procédure civile? La procédure proprement dite est l’ensemble des règles qu’il faut suivre pour faire valoir ses droits devant les tribunaux : ce que les Romains appelaient actiones. La science de la procédure consiste en grande partie dans le développement de ces règles , et c’est en ce sens que Pothier commence son traité sur cette matière par un article préliminaire ainsi conçu : « La procédure est la forme dans laquelle on doit » intenter les demandes en justice , y défendre , intervenir, » instruire, juger, se pourvoir contre les jugements, e{ » les exécuter. »

C’est là ja procédure proprement dite ou contentieuse , dont les règles sont l’objet presque exclusif du Code de procédure civile ( de tout le Code, sauf les deux premiers livres de la seconde partie). Mais il y a déplus une procédure gracieuse ou volontaire (1), qui détermine les formalités à suivre en dehors de tout litige, pour faire certains actes sous la direction de la justice , ou du moins d’ofliciers ministériels : une vente publique, un inventaire, etc. Ainsi la procédure, dans la plus large acception du mot, est la science des formes, tant judiciaires qu’extrajudiciaires. Sous ce dernier point de vue, il y a beaucoup de procédure dans le Code civil ; et il était , en effet , souvent bien difficile de séparer l’étude des formes extrajudiciaires , de l’étude des matières mêmes auxquelles ces formes se rattachent. Ce serait s’écarter du but de cet ouvrage que d’aller rechercher ici toutes les formalités de détail qui se trouvent comprises dans les lois civiles. Nous nous bornerons donc à un examen sommaire de celles que comprend le Code de procédure (II* partie, sauf le livre III) sous la rubrique Procédures diverses.

f l) Nous ne l'appellerons pas, avec quelques auteurs, procedure extrajudiciaire , parce qu’il y a beaucoup d’actes de juridiction non contentieuse où intervient cependant l'action des tribunaux.