COUP D’ŒIL HISTORIQUE SUR LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE PROCÉDURE

387. L’histoire externe de la procédure exige, pour être bien comprise dans tous ses développements , un examen approfondi, qui dépasserait les bornes d’un ouvrage élémentaire. Nous devons nous contenter ici de donner quelques notions essentielles , renfermant ce qu’il n’est pas permis d’ignorer sur la législation antérieure au Code de procédure , sur l’historique même de ce Code , enfin sur les lois qui sont venues le compléter et le modifier.

Nous aurons occasion d’indiquer ultérieurement ce qu’il y a de plus intéressant dans l’histoire interne de la procédure, à mesure que nous aborderons les institutions les

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plus importantes : l’ajournement, l’appel, etc., dont nous aurons soin de rechercher l’origine.