Mais, indépendamment'de l’appui du bras séculier, le

JUSTICES ECCLÉSIASTIQUES

clergé employait au moyen âge une arme puissante pour obtenir l’exécution de ses jugements : c’était l’excommunication, si redoutée à une époque où la foi religieuse exerçait tant d’ascendant sur les âmes. Il est vrai qu’au treizième siècle l’excommunication n’avait pas seulement une force morale, elle réagissait de la manière la plus grave sur les intérêts civils. Celui qui, frappé d’excommunication , était resté pendant une année sans se faire ‘relever de la sentence qu’il avait encourue , était contraint par la justice laie, au moyen de la prise de ses biens ou de sa personne, de s’adresser à l’Église pour obtenir son absolution. ( Êiabliss . de saint Louis, liv. I, ch. 123.) Mais on no tarda point à reconnaître que l’excommunication ne devait point avoir effet au delà du domaine spirituel. Elle n’eut plus dès lors de force que dans l’opinion , et l’affaiblissement des croyances religieuses en rendit l’emploi de plus.en plus rare , en même temps que l’autorité royale restreignait chaque jour les cas où elle consentait à ordonner l’exécution des sentences ecclésiastiques. C’estainsi que fut ruinée la juridiction temporelle du clergé, dénuée tout à la fois et de sanction extérieure et de puissance morale sur les esprits.

22. N’oublions pas toutefois que cette juridiction , ainsi que nous le verrons en parlant de la procédure , établit dans l’ordre judiciaire les garanties et les formes régulières, qu’on eût vainement cherchées dans les cours féodales. D’une haute importance sous le rapport historique, comme renfermant les origines de notre code de procédure, le droit canonique a bien mérité de l’humanité en prêtant aux faibles un appui contre la tyrannie de la force matérielle ; et la justice royale n’a fait que le suivre dans cette voie. Du reste, après avoir légué à cette justice les éléments qui se développèrent et se perfectionnèrent dans son sein, les cours ecclésiastiques furent, elles-mêmes ramenées par Louis XIV à l’observation des règles de procédure qu’il 1. 2

établissait pour tout le royaume. Aux termes de l'ordonnance de 1667 (Tit. I, art. 1), les dispositions qu’elle renfermait devaient être appliquées mémo dans les ofticialités. Ainsi, un siècle avant d’être anéantie, la juridiction temporelle du clergé , comme celle des seigneurs (même article,, se trouvait soumise au principe qui régissait la justice royale ; ainsi la sujétion de toutes deux aux lois émanées du pouvoir central préparait leur destruction, et leur

enlevait pour ainsi dire leur individualité.

JUSTICE ROYALE