MATIÈRES DE LA PROCÉDURE CIVILE

430. La distinction fondamentale que nous avons signalée^’ 38o) entre la procédure contentieuse et la procédure gracieuse ou volontaire , a servi de base à la division du Code ; il traite de la procédure devant les tribunaux dans une première partie , et des procédures diverses dans une seconde; laquelle, cependant, ainsi que nous allons le voir, ne correspond pas bien exactement à ce qui est du domaine de la juridiction gracieuse. Le Code se termine par des Dispositions générales, dont nous avons expliqué dans l’introduction les plus importantes , en réservant celles qui n’ont qu’une application restreinte, pour le moment où nous étudierons les matières spéciales auxquelles elles se rattachent.

431. Reprenons les deux parties dont se compose la science de la procédure : la procédure contentieuse et la procédure gracieuse.

432. La procédure contentieuse est appelée assez improprement par le législateur : procédure devant les tribunaux ; car elle comprend l’exécution des jugements qui a lieu le plus souvent , non devant les tribunaux, mais sous la direction d’ofliciers ministériels, sauf à s’adresser au juge, s’il survient quelque difficulté litigieuse. La première partie du Code , consacrée à cette procédure , renferme cinq livres :