DIVISION DES MATIÈRES
Le premier traite de la justice de paix, et reproduit, avec quelques modifications, les principes assez simples, sur la marche à suivre devant cette justice, établis par la loi du 26 octobre 1790.
Le second, intitulé Des tribunaux inférieurs, développe la marche de la procédure ordinaire , puis indique les modifications que doit subir cette marche , soit en matière sommaire, soit devant les tribunaux de commerce.
La troisième s’occupe de l’appel. 11 régit toutes les juridictions d’appel : aussi est-ce assez mal à propos que, lors de la révision de 1816, on a substit ué à la rubrique primitive Des tribunaux d’appel, la rubrique beaucoup moins exacte : Des cours royales.
Les voies extraordinaires pour attaquer les jugements sont l’objet du quatrième livre.
Enfin le cinquième embrasse tout ce qui est relatif à l’exécution des jugements.
433. La procedure gracieuse ou volontaire est l’objet des deux premiers livres de la seconde partie, intitulée : Procédures diverses.
Le premier livre de cette partie du Code , livre qui n’a point de rubrique , s’occupe des divers cas oii une partie s’adresse à un tribunal par voie de requête , pour obtenir certaines mesures.
Le second a pour objet spécial les procédures relatives à Couverture d une succession.
Mais le troisième, qui traite des arbitrages , rentre évidemment dans la matière de la procédure contentieuse.
434. Nous suivrons généralement cet ordre, presque entièrement emprunté au Traité de la procédure civile de Pothier. Les changements les plus importants que nous y apporterons , consisteront , en premier lieu , à commencer par la procédure ordinaire , les formes de la justice de paix devant être rapprochées de celles qui sont usitées dans les
affaires sommaires et devant les tribunaux de commerce; en second lieu, à rapprocher des autres procédures spéciales , celle des référés et celle des arbitrages , dont l’une se trouve placée dans le Code à la suite des voies d’exécution , et dont l’autre est confondue, sous la rubrique de procédures diverses, avec les actes de juridiction gracieuse.
Ces deux changements ne sont, du reste, qu’un retour à la marche suivie par Pothier, qui commence également par la procédure ordinaire , et rattache de même les arbitrages aux procédures particulières.
