PREMIÈRE PARTIE

PROCÉDURE CONTENTIEUSE

435. L’objet de la procédure contentieuse est l’examen des formes à suivre pour intenter et instruire une demande en justice, pour se pourvoir contre les jugements, et pour les faire exécuter ( voir la définition de Pothier, n“ 385).

On peut dès lors diviser cette partie de la procédure en trois grandes phases :

\ 0 Procédure en première instance ;

2° Voies de recours contre les jugements ;

3° Exécution des jugements.

L’ordre dans lequel se succèdent ces trois phases était un ordre nécessaire, puisqu’il est tout à la fois chronologique et rationnel.

PROCÉDURE CONTENTIEUSE