PROCÉDURE EN PREMIÈRE INSTANCE

( Code de procédure , I" parlie , liy. I et II! Ht. V, Ut. XVI ; II' partie , liv. 111. )

436. Bien que l’expression tribunal de première instance soit habituellement réservée au tribunal civil, elle s’applique aussi exactement à toute juridiction qui ne statue qu’en premier ressort, du moins au delà d’une certaine valeur : à la justice de paix, au tribunal de commerce, etc. Nous devons donc comprendre dans cette partie de nos développements la procédure des juridictions spéciales , comme celle de la justice ordinaire. Et c’est pour cela que nous avons annoncé l’intention de nous occuper ici des référés et des arbitrages.

Nous traiterons, en premier lieu, de la procédure ordinaire, base fondamentale du droit en cette matière, et à laquelle il faut toujours se référer dans toutes les autres procédures , toutes les fois qu’il n’y a pas de dérogation évidente à ses règles. Puis nous verrons jusqu’à quel point les procédures spéciales s’écartent des formes ordinaires. Cette marche est identique avec celle que nous avons suivie dans nos développements sur l’organisation judiciaire.

PREMIÈRE SECTION