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438. La demande, l’instruction et le jugement, voilà les trois éléments essentiels de toute procédure.

La demande doit être portée devant un tribunal déterminé , et revêtue de certaines formes. Mais, outre les règles sur la compétence et sur la forme des ajournements , il y a lieu de plus, dans le droit actuel, à traiter du préliminaire de conciliation , qui doit généralement précéder toute fiction en justice.

L’instruction se compose de deux parties : la première comprend les écritures signifiées entre les avoués ; la se-

PROCÉDURE CONTENTIEUSE

conde, les conclusions et plaidoiries devant le tribunal. Dans des cas assez rares, l’instruction, même devant le juge, a lieu par écrit. Les procès civils se poursuivent habituellement entre les parties privées, et l’intervention du ministère public y est purement facultative : mais cette intervention devient nécessaire dans les causes qui intéressent l’ordre public. Enfin la formation, la rédaction et l’expédition du jugement terminent la procédure.

439. Entrant maintenant en matière , nous devons commencer par examiner la première démarche à laquelle est astreint le plaideur, la tentative de conciliation. Certains auteurs ont vu dans ce préliminaire une procédure préparatoire, expression inexacte, si l’on entend par là une véritable instance, une procédure contentieuse, mais qui n’a rien que de juste, si on prend le mot procédure dans le sens le plus large, qui embrasse tous les actes de la juridiction , tant volontaire que contentieuse. ,