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440. Déjà usitée en Hollande, et préconisée par la philosophie du XVIII' siècle, l’idée de prévenir les procès par une tentative de conciliation a été, nous l’avons vu (n° 64), accueillie avec une extrême faveur par l’assemblée constituante. D’après la loi du 24 août 1 790 (lit. X, art. I et 1 4), daus toutes les matières qui excédaient la compétence du juge de paix, ce juge et ses assesseurs devaient former un bureau de paix et de conciliation. Dans les villes où il y avait un tribunal de district, le bureau était composé de six notables nommés par le conseil général de la commune , dont deux au moins devaient être hommes de loi (1). Ces derniers bureaux , qui paraissent avoir rendu des services réels , furent supprimés par la constitution de l’an III (art. 21 5). La mission de conciliation est donc demeurée exclusivement dévolue au juge de paix. Ce magistrat siège même seul , ou du moins assisté de son greffier, depuis que la loi du 29 ventôse an IX a supprimé les assesseurs. Toutefois l’expression de bureau de paix se retrouve encore dans le Code civil (art. 2245), et elle semble assez convenable pour désigner l’audience du juge de paix siégeant comme conciliateur, par opposition à sa juridiction contentieuse : le mot bureau n’implique pas nécessairement une réunion de plusieurs personnes.

(1) Le bureau de paix du district remplissait en même temps, en faveur des indigents , les fonctions de bureau de jurisprudence chari. table.

441. La loi du 24 août avait donné une extension démesurée à l’obligation d’une citation préalable en conciliation, puisqu’elle exigeait cette citation pour toute matière, soit en première instance, soit en appel. L’abus qui s’était introduit dans certains bureaux d’employer vis-à-vis des parties une contrainte morale pour les déterminer à se concilier (1), contribua également à discréditer l’innovation de 1790. La loi du 26 ventôse an IV commença la réforme de l’institution, en supprimant (art. 10) le préliminaire dans les causes d’appel. Lors de la discussion du Code de procédure, la réaction se manifesta de la manière la plus marquée, et l’essai de conciliation , repoussé parla plupart des cours aussi bien que par le tribunat , eût vraisemblablement été abandonné, si le principe n’en avait pas été consacré par la constitution de l’an VIII, dont l’article 60 faisait consister précisément la principale fonction des juges de paix dans la conciliation des parties. Les rédacteurs du Code n’ont pu dès lors qu’acbever l’œuvre commencée par la loi du 26 ventôse an IV, en bornant la nécessité du préliminaire aux procès où il y a possibilité de transaction, et où l’affaire n’est pas de nature à exiger une prompte décision. Ainsi ramenée à de justes proportions , cette mesure produit les plus heureux résultats. Ceux qui la critiquent sont préoccupés de ce qui se passe dans les grands centres de population, où trop souvent l’institution n’est pas prise au sérieux par les parties et quelquefois par le juge de paix lui-même. Mais il faut consulter l’expérience de la France entière, et il est facile de s’assurer, en vérifiant les statistiques de la justice civile publiées chaque année, que, sur cent demandes portées devant les tribunaux de paix, il y en a plus de cinquante terminées par un ar-

(1) Cet abus est signalé et combattu par une circulaire du ministre de la justice , à la date du 29 brumaire an V.

rangement amiable. A Paris même , la ville peut-être où les juges de paix ont le moins d’influence , la proportion est encore de vingt pour cent. Il serait donc tout à fait déraisonnable de renoncer à une prescription justifiée par ses résultats pratiques, et de rendre purement facultatif l’essai de conciliation , ainsi que l’a fait la loi de procédure de Genève (1 ).

442. Nous avons à nous occuper des demandes soumises au préliminaire de conciliation , de la citation en conciliation, de son importance et de ses effets, et, en dernier lieu , de la comparution ou de la non-comparution des parties.