II. Citation en conciliation ; son importance et ses effets

453. Après avoir vu quelles sont les causes soumises au préliminaire de conciliation , nous devons naturellement nous demander devant quel juge sera donnée la citation.

Le chapitre suivant sera consacré à l’examen des règles sur la compétence relative des tribunaux, c’est-à-dire, sur le choix à faire, lorsqu’il s’agit d’entamer un procès, entre les diverses juridictions compétentes au point de vue absolu, ou, en d’autres termes, à raison delà matière. Nous aurons à distinguer, sous ce rapport , les actions personnelles, réelles et mixtes. Le principe général est beaucoup plus simple, pour ce qui concerne la citation en conciliation. On ne se préoccupe point ici de la situation de l’objet liti-

gieux , mais uniquement du domicile du défendeur, « parce » que le défendeur, » dit M. Faure, l’orateur du tribunat ,

« doit naturellement avoir plus de confiance dans le magis- » trat qu’il connaît que dans celui qui lui est étranger, et » qu’en matière de conciliation, tout repose sur la con- » fiance. »

Le défendeur, dit l’article 50, sera cité en conciliation:

1 0 En matière personnelle et réelle, devant le juge de paix de son domicile; s'il y a deux défendeurs, devant le juge de l'ttn d'eux , au choix du demandeur.

11 était naturel , dans ce dernier cas , de permettre au demandeur de choisir ent re les juges de paix des deux cantons. S’il y avait trois défendeurs, l’essai de conciliation ne serait plus exigé (art. 49, 6”).

Les mômes motifs qui font attribuer compétence , en matière réelle comme en matière personnelle, au juge de paix du domicile du défendeur , doivent nous porter à décider qu’il faut toujours s’attacher, pour le préliminaire, au domicile réel , et non à celui qui est élu pour l’exécution d’un acte (Cod. civ., art. \\ 0) : le juge de paix de ce dernier domicile ne saurait , en effet , avoir avec le défendeur ces relations de bon voisinage qui peuvent faire espérer un accommodement par son entremise.