CHAPITRE V Des mejoras

mmâire: 743. Leur taux actuel. — 744. Promesse d^avantager ou de ne pas avantager. — 745. Révocabilité. — 746. Règles et conditions de l'inslitulion. — 747. Droit de rhériller avantagé.

743 [771-774]. — L'institution des mejoras est fort icienne en Espagne, et nous pouvons pour la caractéser nous en tenir aux indications fournies dans la ^entière Partie. Mais le Code en a modifié le taux : le ire ou la mère peut disposer, en faveur d'un ou plu-

sieurs de ses enfants ou descendants, à titre de mejora, de l'un des deux tiers de sa fortune qui forment la légitime de cette classe d'iiéritiers (823). Nulle libéralité entre vifs ou testamentaire, faite à Tun de ces héritiers nécessaires, n'est réputée mejora, si le disposant ne lui a expressément attribué ce caractère (825, 828).

744 [775]. — La « promesse d'avantager ou de no pas avantager » [promesa de mejorar 6 no mejorar), faite par contrat de mariage est valable ; si le testateur fait une disposition contraire à la promesse, elle ne produit pas d'effet (826).

745 [776]. — La mejora^ bien qu'accompagnée de la délivrance des biens, est révocable, à moins d'avoir été faite par contrat de mariage ou par un contrat onéreux conclu avec un tiers (827).

746. — Elle peut consister en une chose déterminée ; si la valeur de cette chose excède le tiers réservé à ce genre de disposition, plus la légitime de l'héritier gratifié, celui-ci est tenu de bonifier aux intéressés la différence en argent (829). La faculté d'avantager l'un des descendants ne peut être confiée à un tiers (830*) ; néanmoins, il est permis de stipuler par contrat de mariage que, si l'un des conjoints meurt intestat^ l'autre, s'il ne contracte pas une nouvelle union, pourra distribuer comme il le jugera convenable les biens du défunt, et avantager à ce propos les enfants communs, sans préjudice des légitimes et dès mejoras faites par le défunt de son vivant (831). Quand la mejora ne consiste pas en une chose déterminée, elle est payée sur les biens héréditaires (832).

747. — L'enfant ou descendant avantagé peut répudier la succession et accepter la mejora (833).