CHAPITRE III De rexhérédation et de la' plainte d'inofficiosité

De rezhérédation

Sommaire : 793. Conditions auxquelles Texliérédation est subordonnée ; droits des enfants de l'eshérédé. — 794. Justes causes d'exhérédatiou : 1* Quant aux descendants. — 795- 2* Quant aux ascendants. — 796. 3* Quant aux époux. — 797. Exhérédatlon d'un incapable.

793 [779-780]. — L'exhérédation ne peut avoir lieu que pour Tune des causes expressément prévues par le législateur (848) et dans un testament où cette cause soit nettement indiquée (849) ; la preuve que la cause existe réellement est éventuellement à la charge des héritiers du testateur (850). Si Texhérédation est faite sans indication de cause, pour une cause qui ne se vérifie pas ou qui n'est pas reconnue par la loi, « elle annule Tinstitution d'héritier en tant qu'elle porte préju-

dice à rexhérédé »; mais les legs, mejoras et autres dispositions testamentaires qui n'empiètent pas sur la légitime de ce dernier restent valables (851).

Les fils de Texliérédé succèdent en son lieu et place et conservent , par rapport à la légitime , les droits d'héritiers nécessaires ; mais le père exhérédé n^a ni l'administration ni l'usufruit des biens compris dans la légitime (857).

794 [781]. — Sont de justes causes d'exhérédation les causes d'indignité énumérées aux 1% 2% 3\ 5** et 6* de l'article 756 (852*, cfr., m/rrf, n^ 806). Sont, en outre, de justes causes d'exhérédation des enfants et descendants, tant légitimes que naturels, à part les causes d'indignité indiquées aux 2^ 3% 5° et 6° dudit article 756: r le fait d'avoir refusé, sans motif légitime, des aliments au testateur; — 2° le fait de l'avoir maltraité ou gravement injurié ; — 3Me fait d'avoir livré à la prostitution sa propre fille ou petite-fille; — 4° une condamnation pour un crime entraînant la peine de « l'interdiction civile » (853*).

795 [782]. — Sont de justes causes d'exhérédation des père et mère ou ascendants, légitimes ou naturels, à part les causes d'indignité indiquées auxl^ 2% 3\ 5' et 6*^ de l'article 756, les circonstances suivantes : 1* la perte de la puissance paternelle (cfr. 169 et, stiprdy n° 177) ; — 2Me refus injustifié d'aliments; — 3' l'attentat à la vie de l'enfant, à moins qu'il n'y ait eu réconciliation (854*).

796. — Pour les époux, ces causes sont, à part celles qu'indiquent les 2% 3° et 6° de l'article 756: i° celles qui donnent lieu à la séparation de corps {divorciOj cfr. art. 105 et, suprày n^ 73), à condition que les époux ne vivent pas sous le même toit ; — 2*" celles qui font perdre la puissance paternelle (cfr. 169); — 3° le refus d'aliments; — 4° l'attentat à la vie, s'il n'y a pas eu réconciliation (855*).

797. — Peuvent, entre outre, être exhérédés ceux qui sont incapables de succéder (cfr 745; 853 à 855).

De la plainte dlnoffioicNsité

798 [786-787]. — Le Code civil elle Code de procédure ne traitent pas en détail de cette action, tout en en reconnaissant le principe, ainsi qu'on la vu au numéro 788.

SECTION TROISIÈME

Des dispositions communes aux deux modes de succession