Du mariage canonique
53 [81-82]. —D après les articles 75et 76 du Code, les conditions, la forme et les solennités requises pour la célébration du mariage canonique sont régies « par les dispositions de rÉglise catholique et du saint Concile de Trente, admises comme lois de TÊtat » ; le mariage canonique produit tous les effets civils quant aux personnes et aux biens des époux et de leurs descendants. Nous n'avons, su ries conditions de validité intrinsèques, rien à changer à ce que nous avons exposé t. P^ page 69.
54. [83]. — Le mariage entre absents, valable d'après l'ancienne législation, est même expressément reconnu
ir le Code, au point de vue purement civil : d'après irticle 87, inséré dans le chap. 111, Del Matrimonio vil, « le mariage peut être célébré personnellement ou ir Tinlermédiaire d'un mandataire muni d'un pouvoir lécial, pourvu que la partie domiciliée ou résidant dans district du juge qui procède au mariage assiste permnellement à l'acte ; » le pouvoir reste valable tant le la révocation n'en a pas été notifiée au mandataire i la forme authentique.
55 [84]. — L'acte de la célébration du mariage canoque doit avoir lieu en présence du juge munrcipal ou \ tel autre fonctionnaire de l'État, « à seule fin par lui en effectuer immédiatement l'inscription sur le Registre vil. » A cet effet, les futurs époux sont tenus, sous îine d'une amende de 50 à 80 pesetas, d'informer ce agistrat, par écrit, au moins vingt-quatre heures à ivance, du jour, de l'heure et du lieu où le mariage îvra être célébré; le juge doit leur donner reçu de cet as, sous peine de 20 à 100 pesetas d'amende. Il ne )urra être procédé à la célébration que sur la présenta- [)n dudit reçu au curé. Si le mariage a lieu sans que le ge ou son délégué y ait assisté, malgré l'avis par lui içu, la transcription de Tacte du mariage canonique ir le Registre civil aura lieu à ses frais, sans préjudice une amende de 20 à 100 pesetas] dans ce cas, le ariage canonique produira tous ses effets civils dès nstant de sa célébration. Si la faute en est aux futurs )Oux, qui n'ont pas prévenu le magistrat, ils pourront bvier au mal en sollicitant l'inscription de leur mariage ir le Registre civil, sans préjudice de la peine qu'ils it encourue de ce chef; dans ce cas, le mariage ne roduit aucun de ses etfets civils, tant que ladite ins- 'iption n'a pas eu lieu (77*).
56. — Ceux qui contractent un mariage canonique in *ticulo mortis, peuvent prévenir l'officier de l'état ci-
vil jusqu'au dernier moment et de n'importe quelle manière; ils n'encourent pas les peines portées contre ceux qui négligent de le prévenir, s'il est prouvé qu'il était impossible de le faire; mais, en tout cas, pour que le mariage produise des effets civils depuis la date de sa célébration, il faut que l'acte religieux ait été transcrit sur le Registre civil dans les dix jours suivants (78). 57. — Le mariage secret de conscience, célébré de • vaut l'Église^ n'est subordonné à aucune formalité de l'ordre civil, mais ne produit aucun effet civil tant qu'il n'a été rendu public par son inscription sur le registre. Toutefois, il pourra produire des effets civils dès l'instant de la célébration, si les deux parties, d'un commun accord, sollicitent de Tévêque qui l'a célébré un extrait dé l'acte consigné sur le registre secret de l'archevêché et le remettent directement à la Direction générale du Registre civil, en en demandant la transcription. La Direction générale doit avoir, pour ces sortes de mariages, un registre spécial et secret, tenu avec les précautions nécessaires pour que le contenu n'en soit pas divulgué tant que les intéressés n'en demandent pas la publication en faisant transcrire l'acte sur le registre municipal do leur domicile (79).
