‹ Éléments de droit civil espagnol, Volume 2Chapitre 25 sur 135 · NOTIONS PRELIMINAIRES · texte numérisé non relu

NOTIONS PRELIMINAIRES

146 [172]. — Sont soumis à la puissance paternelle : les enfants légitimes ; nous avons déjà indiqué plus LUt sous quelles conditions, en Espagne, un enfant est puté légitime (n° 83) ; — 2° les enfants légitimés;— 3° les fants naturels reconnus ; —4° les enfants adoptifs (1 54) .

Le Code, en soumettant les enfants naturels à la puissance paternelle de celui de leurs père et mère qui les a reconnus, a rompu avec la législation antérieure, d'après laquelle cette puissance ne pouvait s'étendre sur eux et ils étaient réputés émancipés K

De la légitimation

Sommaire : !• Des personnes qui peuvent être légilimées : 147. Modes de légitimation. — 148. Quels sont les enfants susceptibles de légitimation. — 2' De la légitimation par mariage subséquent : 149. Condition et effets. — 3" De la légitimation par rescril du prince : 150. Conditions. — 151. Effels. — • 4* Du droit d'attaquer une légitimation : 152.

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