‹ Éléments de droit civil espagnol, Volume 2Chapitre 26 sur 135 · Des personnes qui peuvent être légitimées · texte numérisé non relu

Des personnes qui peuvent être légitimées

147 [173]. — Le Code confirme les deux modes de légitimation par mariage subséquent et par rescrit du prince [concesion real) (120).

148 [178-176]. — Ne peuvent être légitimés que les enfants naturels simples {hijos naturales)^ c'est-à-dire, « les enfants nés hors mariage d'un père et d'une mère qui, à l'époque de la conception, auraient pu se marier avec ou sans dispense » (119). On remarquera ces derniers mots : la légitimation, conformément à un principe plus favorable déjà posé par les décrets de 1803 et 1807, est possible pourvu qu'au moment de la conception les parents pussent se marier moyennant une dispense, ce qui assimile aux enfants naturels

1 Cfr. Lastres, ConferenciaSj p. 92.

simples diverses catégories d'enfants antérieurement réputés incestueux.

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