De rinterdit de relener 6 de recobrar

262. — Le premier de ces trois interdits {interdicto de retener à de recobrar) a été réglementé à nouveau par le Gode de procédure de 1881, qui a fondu en un seul Vinterdictode retener et Vinterdicto de recobrar de la législation antérieure. Il a lieu soit quand ^elui qui possède ou qui détient une chose a été troublé par des actes manifestant Imtention de Tinquiéter ou de le dépouiller, soit quand il a été effectivement dépouillé de sa possession ou détention (G.pr. civ., art. 1651). Le demandeur doit immédiatement offrir de prouver : l** qu'il possède ou détient la chose ; — 2° qu'il a été inquiété ou troublé dans sa possession^ ou qu'il a de bonnes raisons de croire qu'il le sera, ou qu'il a déjà été dépouillé {Ib,, art. 1652). Le juge admet la demande et Toffre de preuve s'il ne paraît pas s'être écoulé un an depuis les faits allégués ; si l'année est expirée, il déclare, au contraire, la demande non recevable, sous réserve des droits à faire valoir par le demandeur devanttelle autre juridiction compétente ; dans les deux cas, le prononcé du juge est susceptible d'appel (art. 1653). Si, la demande ayant été admise, le demandeur établit les deux points indiqués ci-dessus, le juge convoque les parties à 3 jours de date au moins, mais dans la huitaine ; il n'admet de débat que sur les deux mêmes points et, le lendemain de la clôture de la procédure verbale , il déclare qu'il y a, ou non, lieu à l'interdit, sauf l'appel (art. 1654 à 1657). S'il refuse l'interdit, il condamne le demandeur aux frais; s'il l'accorde, il ordonne dans son jugement que le demandeur soit, suivant le cas, maintenu ou réintégré

deQt, celui-ci peut obtenir la permission de continuer les travaux jusqu'à ce que le tribunal d'appel ait statué, à charge de donner des sûretés pour la démolition et les dommages-intérêts si, finalement, il y est condamné (art. 1672).