Des mines

277 [305-310]. — La législation est encore celle que nous avons indiquée dans la Première Partie^ spécialement : la Ley de mineria du 6 juillet 1859, révisée par celle du 4 mars 1868, et les « bases générales » du 29 décembre 1868. Le Code s'y réfère expressément (426, 427).

De raooession

Sommaire: 278. De racquisilion des fruits par droit d'accession. — 1* De l'accession d'un immeuble à un autre immeuble : 279. AUuviOD. — 280. Avulsion. — 281. Ilots; bords d'un étang ou d'une lagune. — 282. Lit abandonné. — 2* De Vaccession d'un meuble à un imtneuble: 283. Travaux faits par le propriétaire du sol avec les matériaux d'autrui. —

284. Travaux faits par un propriétaire de matériaux sur le sol d'autrui. —

285. Travaux faits avec les matériaux et sur le sol d'autrul. — 3' De Cac" cession d'un meuble à un autre meuble : 286. Choses siisceptiMes de séparation. — 287. Adjonction. — 288. Confusion, mélange. — 289. Spéciûcalion.

278 [311]. — Pour l'accession considérée en Espagne comme donnant droit aux fruits, cfr., ci-dessus, n^ 266.