CHAPITRE II
De l'état civil des personnes
De la nationalité
Sommaire : 19. Des personnes qui possèdent la nationalité espagnole ; enfants nés d'étrangers ou à Tétranger. — 20. Des manières de perdre et de recouvrer la nationalité espagnole. — 21. Conditions auxquelles est subordonnée la jouissance de la naturalisation en Espagne. — 22. Droits des étrangers. — 23. Nationalité des personnes morales.
19 [11]. — Le Gode déclare espagnoles les quatre premières catégories de personnes que nous avions qualifiées telles dans la Première Partie d'après la Constitution de 1876, article 1 (17). — Les enfants, tant qu'ils sont sous la puissance paternelle, ont la nationalité de leurs parents; pour que les enfants nés sur territoire espagnol de parents étrangers puissent se prévaloir du bénéfice inscrit à l'article 17, 1°, du Code, il faut que les parents manifestent, en la forme et devant les fonctionnaires indiqués par la loi elle-même (19), qu'ils optent au nom de leurs enfants pour la nationalité espagnole, en renonçant à toute autre (18). Les enfants d'un étranger nés dans les possessions espagnoles doivent faire connaître, dans l'année qui suit leur majorité ou leur émancipation, s'ils entendent bénificier du droit que leur accorde le Code de devenir espagnols;
Is sont dans le royaume, ils ont à faire une déclaration ns ce sens devant le préposé au registre civil de ir résidence ; s'ils sont à Tétranger, devant un agent 3lomatique ou consulaire espagnol et, à défaut igeut, directement au ministre des affaires étrangères nnistro de Estado) d'Espagne (19).
20 [12]. — La nationalité espagnole se perd par les )is causes que nous avons indiquées et, en outre, iprès la Constitution, par le fait d'entrer au service litaire d'une puissance étrangère sans l'autorisation roi (20, 22). Mais elle peut être recouvrée en la forme sous les conditions mentionnées; le Code s'est borné copier les articles 106 à 109 de la loi sur les registres âls, en omettant Tobligation de mentionner sur ces ?istres la réhabilitation obtenue (21, 23, 24). En ce i concerne spécialement les femmes mariées, le Code, ns sa rédaction définitive, pose le principe qu'elles ivent la condition et la nationalité du mari, mais admet espagnole mariée à un étranger à recouvrer sa natiolité primitive après la dissolution du mariage, à con- ;ion de revenir dans le pays, de faire constater sa lonté par une inscription sur le registre civil, et de iioncer à la protection de l'État qu'elle abannne (22*).
21 . — Pour que les étrangei*s qui ont obtenu la nasalisation ou le droit de cité dans une localité du yaume jouissent de la nationalité espagnole, ils sont lus de renoncer préalablement à leur nationalité anrieure, de prêter serment à la Constitution de la morchie et de se faire inscrire comme Espagnols sur le gistre civil (25).
22 [14-16]. — Quant aux droits attribués aux cangers, le Code confirme, en ces termes, les indicains données dans la Première Partie : « Les étrangers [lissent en Espagne des droits reconnus par les lois
civiles aux nationaux, sauf la disposition de Tarticle 2 de la Constitution et les conventions internationales » (27).
23. — Les corporations, fondations et associations reconnues par la loi et domiciliées en Espagne, jouissent de la nationalité espagnole pourvu (qu'elles aient le caractère de personnes juridiques conformément aux dispositions du Gode . Les associations domiciliées à rétranger ont, en Espagne, la situation et les droits qui leur sont garantis par les traités ou par des lois spéciales (28).
Du domicile et de l'absenoe
Sommaire: 1" Du domicile : 24. Domicile des diverses personnes physiques d'après leur situation de famille ou leur profession. — 25. Domicile des personnes juridiques. — 2* De l'absence: 26. Nouvelle législation. — 27. Mesures provisionnelles. — 28. Déclaration d'absence. — 29. Administration des biens de l'absent. — 30. Présomption de mort de l'absent. —
' 31. Effets de l'absence quant aux droits éventuels de l'absent.
