‹ Éléments de droit civil espagnol, Volume 2Chapitre 53 sur 135 · Des édifices ou des arbr · texte numérisé non relu

Des édifices ou des arbr

305. — Quand un édifice autre construction menace tenu de le démolir ou de f pour en prévenir la chute ; rite peut faire démolir aux

303. — Si un gros arbre à causer un préjudice à 1 sants, le propriétaire est tei Taulorité a le droit de faire propriétaire (390).

307. — Dans les deux cas, a été averti, l'édifice ou l'a mauvaises conditions, le | les dommages conforméme matière de quasi-délits poi 1908 (391*) ; cfr., infrà, n^

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