CHAPITRE IV

De quelques droits analogues au droit de propriété

De la propriété et de l'usage des eaux

Sommâibb: 341. Législation actuelle. — 1* De la propriété des eaux: 342. Eaux du domaine public. — 343. Eaux du domaine privé. — 2* Du droit de se servir des eaux publiques: 344. — Z* Du droit de se servir d^eaux du domaine privé : 345. — 4* Des eaux souterraines : 346. — 5** Dispositions générales : 347. Travaux de défense ou de dégagement. — 348. Expropriation. — 349. Droits acquis; droits du propriétaire.

341 [344-353]. — La matière des eaux a fait, depuis la publication de notre Première Partie, Tobjet d'une longue loi organique [Ley de aguas) du 13 juin 1879 ^ à laquelle le nouveau Code civil se réfère expressément (425), tout en reproduisant textuellement celles des dispositions qui rentrent dans son cadre. Nous indiquerons ces dernières en suivant l'ordre même du Code.