De la propriété des eaux

342. — « 407. Dépendent du domaine public : 1^ les rivières {rios) et leurs lits icauces) naturels ; — 2° les

* Une courte analyse en a été publiée par M. Roux dans VAnn, de législ. élrang.^ t. IX, p. 450, et traite plus particulièrement des questions d'ordre administratif.

eaux, continues ou discontinues, de sources et ruisseaux qui courent dans leurs lits naturels, ainsi que lesdits lits ; — 3*" les eaux qui jaillissent d'une façon continue ou discontinue sur des terres du domaine public; — 4° les lacs et lagunes formés par la nature sur des terres publiques, ainsi que leur tréfonds; — 5° les eaux pluviales qui s'écoulent par des fondrières [barrancos] ou au travers de terrains saboneux (ramblas , dépendant également du domaine public; — 6** les eaux souterraines qui existent dans des terres publiques ; — T les eaux trouvées dans la zone de travaux publics, même exécutés par un concessionnaire ; — 8° les eaux qui jaillissent, d'une façon continue ou discontinue, sur des propriétés appartenant à des particuliers, à l'État, à une province ou à une commune, dès qu'elles en sortent ; — 9Me trop-plein {sabrante) des fontaines, égouts et établissements publics. »

343. — « 408. Appartiennent au domaine privé : 1° les eaux continues ou discontinues qui prennent naissance dans un fonds « de domaine privé »,tant qu'elles n'en franchissent pas les limites; —2° les lacs et lagunes formés par la nature dans un fonds de cette espèce, ainsi que leur tréfonds ; — 3° les eaux souterraines qui s'y trouvent; — 4° les eaux pluviales qui y tombent, tant qu'elles n'en franchissent pas les limites ; — 5** les cours d'eau, continus ou discontinus, formés par les eaiix pluviales, et ceux de ruisseaux qui traversent des fonds ne dépendant pas du domaine public. Dans tout canal {aceqida] ou aqueduc, l'eau, le fonds {cauce), les talus ou murs de soutènement [cajeros) et les bords [margenes) sont considérés comme des parties intégrantes de l'héritage ou bâtiment auquel les eaux sont destinées. Les propriétaires des fonds par lesquels ou par les limites desquels passe l'aqueduc ne peuvent s'en prétendre propriétaires, ni utiliser le lit ou les bords, que

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s*ils s^appuient à cet égard sur un titre de ] formel. »