‹ Éléments de droit civil espagnol, Volume 2Chapitre 70 sur 135 · De la preuve testimoniale · texte numérisé non relu

De la preuve testimoniale

430 [556]. — La nouvelle législation a sensiblement modifié les règles du vieux Droit. Sans entrer dans tous les détails, qu'on trouvera aux articles 637 à660 du Code de procédure civile de 1881, nous croyons devoir don-

432. — 11 est l'ecomraandé aux tribunaux d'éviter que c< des affaires dans lesquelles doivent intervenir, en général, des actes publics ou sous seing privé ou, tout au moins, un commencement de preuve par écrit, ne soient définitivement résolues par la coïncidence de certains témoignages, à moins que la vérité de ces témoignages ne ^oit évidente (1248). » Du reste, les juges doivent toujours apprécier la valeur des déclarations des témoins « d'après les règles de la saine critique » et en tenant compte des circonstances ; leur sentence pourrait être cassée s'il était avéré qu'ils ne se sont pas conformés à ces règles* (C. proc. civ., art. 659) ; cette disposition a abrogé toutes les lois des Partidas relatives à Tappréciation de la preuve par témoins ^

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