Celui qui vend en bloc certains droits, rentes

ou produits n'a marché pris dai de chacune des que l'éviction ne partie (1532).

538. — Quan litigieuse, le déb boursant au ces avec les frais el compter du jour une créance est et contestation faire tenir quitt cessionnaire lui peut exercer sor été faite à un col — 2*^ lorsqu'elle de ce qui lui est < sesseur de Théri

539 [611]. — dispositions relî règle pas expre (1541). Or ce titr deux articles : «

1 Les art. 1535 et 11 C. civ. fr.

2 La définition, pou:

de 1889 : au lieu de « réciproquement une ch « contrat par lequel cl en recevoir une autre

chose qui lui a été promise en échange, et s'il est prouvé que cette chose n'appartenait pas à celui qui la lui a donnée, elle ne peut être contrainte à délivrer celle qu'elle avait offerte de son côté, et il suffira qu'elle restitue celle qu'elle a reçue. — 1540. Celui qui est évincé de la chose reçue en échange peut, à son choix, reprendre celle qu'il avait donnée ou demander des dommages et intérêts; mais il n'a le droit de réclamer la chose par lui donnée que tant qu'elle se trouve entre les mains de l'autre échangiste, et sans préjudice des droits acquis sur elle dans l'intervalle par un tiers de bonne foi. »

Dn Qontrat de louage

SoMMAisE : 540. Terminologie. — 1* Du louage des choses en général : 54i. Principes généraux. — 542. Etroits et obligations des parties. — 543. Fin du bail; tacite reconduction. — 544. Résiliation du bail. — 545. Efifet de la vente de la chose louée. — 546. Améliorations faites par le locataire. — 547. Droit de sous-location. — 2» Spécialités sur les baux à ferme et à loyer : A. Baux à ferme. 548. Remises de fermage. — 549. Durée. — 550. Rapports entre les fermiers qui se succèdent. — 551. Colonage partiaire; cheptel, — B. Baux à loyer. 552. Réparations locatives. — 553. Durée. — 3* Du louage d^ ouvrage et d'industrie : 554. Énumération. — A. Domestiques et ouvriers. 555. Durée. — 556. Relations entre maîtres et domestiques. — 557. Valets de labour, ouvriers, etc

— B. Devis et marchés, 558. Principes généraux. — 559. Travaux à forfait. — 560. Décès de la personne chargée du travail. — 561 Travaux à faire expertiser. — 562. Paiement du prix. — C. Transports par terre et par eau. 563, Principes généraux. — 564. Lettre de voilure; ses effets. — 565. Droits et obligations du voilurier. — 566. A qui incombent les risques.

— 567. Avaries; réclamations. — 568. Livraison ; délai ; privilège de Texpéditeur, — 569. Voituriers successifs. — 570. Privilège du voilurier. — 571. Omission des formalités légales. — 572. Registre des commissionnaires do transport.

540. [612]. — Arrendador, dans le Code, désigne exclusivement le bailleur, par opposition à arrendatario, preneur, locataire, fermier.