L'assureur est tenu de payer l'indemnité

fixée par les experts, dans les dix jours qui suivent leur décision une fois acceptée par les parties, sous peine d'en devoir les intérêts moratoires (art. 409). La décision forme contre l'assureur un titre exécutoire si elle a été rendue par-devant notaire et, sinon, moyennant que les experts reconnaissent en justice leurs signatures et Tauthenticité du document (art. 410). Dans les dix jours dont il est question dans Tarticle 409, l'assuré doit opter entre le paiement de Tindemnité et la réédification, la réparation ou le remplacement, suivant leur espèce ou genre, en tout ou en partie, des objets assurés et détruits, si les parties se sont mises d'accord sur ce sujet (411). L'assureur peut acquérir pour lui-même les effets sauvés, à charge de bonifier à l'assuré la valeur réelle qu'ils avaient la veille du sinistre (art. 412). Dès qu'il a payé l'indemnité, il est subrogé aux droits et actions de l'assuré contre les auteurs de l'incendie ou les personnes qui en répondent à un titre quelconque (art. 413). Les frais d'estimation et de liquidation de l'indemnité se partagent par moitié entre l'assureur et l'assuré ; mais, si celui-ci a manifestement exagéré le dommage, il est seul tenu de ces frais (art. 415).

596. — Après le sinistre, l'assureur a le droit de résilier le contrat pour tous sinistres ultérieurs, ainsi que tous autres contrats faits avec le même assuré, à charge de prévenir celui-ci quinze jours à l'avance et de lui rembourser la part de prime correspondante au laps de temps non écoulé (art. 414).