LIV. III. PROCÉDURE. TIT. I. INSTRUCTION PRÉPARATOIRE

2218. Nos statistiques criminelles contiennent des tableaux spéciaux dans lesquels se puisent des renseignements importants sur les détentions préventives appliquées dans notre procédure d'instruction. En groupant les résultats par diverses périodes, on y verra que le nombre des arrestations préventives est encore très-considérable; que le nombre des personnes qui ont subi cette détention préventive et que la justice a dû mettre en liberté comme non reconnues coupables a subi par suite des progrès accomplis sur ce point d'année en année une forte diminution, dont il faut s'applaudir : enfin, que les progrès les plus marqués, les plus satisfaisants, sont ceux qui ont trait à la durée de la détention préventive, laquelle, pour les quatre cinquièmes presque des détenus préventivement, est arrivée à être moindre d'un mois. Les détentions préventives au delà de six mois ne sont plus que de huit sur mille, soit un cent vingt-cinquième.

Voici les tableaux comparatifs que nous en donnerons :

Nombre moyen annuel des arrestations préventives.

1831 à 1850 en moyenne, 54,G71 arrestations par an.

Le chiffre est, en 1881, de 120,526, et, en 1882, de 121,371.

L'accroissement du nombre des arrestations est dû principalement à l'accroissement du nombre des délits poursuivis (ci-dess., n"693).

No7nbre proportionnel des personnes mises en liberté comme reconnues non coupables, après avoir subi la détention préventive.

183 1 à 1850, sur 1000 détenus préventivement, 397 non reconnus coupables. 1851 à 1860, — — 280 —

Ainsi, plus du tiers des détenus préventivement, dans la première période, plus du quart dans la seconde, ont subi cette détention pour être ensuite non reconnus coupables.

Le nombre total des individus déchargés des poursuites, soit par des ordonnances, soit par des arrêts de non-lieu, ou acquittés^ soit en police correctionnelle , soit en cour d'assises, a été de 12,667 (1861-1865); 9,652 (1866-1870); 12,110(1871-1875); 10,326 (1876-1880); c'est-à-dire qu'il varie du cinquième au dixième du chiffre total. — En 1881, il est de 10,244; en 1882, il est de 9,905. La proportion tombe en dessous d'un dixième.

Durée de la détention préventive subie par les personnes mises en liberté comme non reconnues coupables.

Détenus durant : Moins d'un moig. D'au mois à deux. Plus de six mois.

1831 à 1850 675 170 19 sur 1000.