CIIAP. II. MISE AU SECRET

Ainsi, le plus grand nombre des délentions préventives dure moins d'un mois; le resto se répartit en chiffres décroissants d'un mois à deux mois, de deux mois à trois mois, do trois mois ù six mois; au delà de six mois le nombre en est aujourd'hui d'un cent vingt-cinquième. — Les statistiques ne donnent cette indication sur la durée qu'à l'égard des peisonnes qui ont subi la détention préventive pour être ensuite non reconnues coupables ; mais nous lisons dans les rapports précédant ces statistiques que la détention préventive n'a pas été prolongée davantage pour les prévenus condamnés, et que la durée, par conséquent, en a suivi les mômes proportions (1).

Les chifTros se répartissent, depuis 1861, de la manière suivante :

Détenus durant : Moini d'an mois. De 1 à 2 mois. De 2 à 3 mois. Plus de 3 mois.

Ces chiffres montrent que la durée de la détention préventive va toujours s'abrégeant dans le cas prévu. Pour 1881, le rapport du ministre dit : « La détention préventive, mesure rigoureuse, mais souvent nécessaire, est surtout regrettable quand elle s'applique aux individus qui sont plus tard déchargés des poursuites par des ordonnances ou des arrêts de non-lieu ou acquittés par les cours d'assises et les tribunaux correctionnels; elle a duré moins d'un mois pour pins des quatre cinquièmes d'entre eux. On peut affirmer, d'autre part, que, dans le prononcé des jugements de condamnations, la durée de la détention préventive est souvent prise en considération par les magistrats (2).

2219. Le mouvement d'amélioration que signalent nos statistiques a été dû, sous l'Empire, à l'impulsion personnelle et persistante du chef de l'État; il a continué depuis; il ne porte encore que sur la durée des détentions préventives; il reste à l'étendre au nombre de ces détentions et au régime d'application.

Mise au secret.

2220. Il est des mots qui effrayent, il est des événements attachés à ces mots, aulhentiquement constatés, qui augmentent cet effroi : tels sont les mots de mise au seci'et. Certes, voilà un héritage de la procédure inquisitoriale ! héritage qui n'est pas tombé en déshérence. Les partisans de la mise au secret invoquent à l'appui de cette mesure la nécessité d'empêcher le détenu de divertir ou de gâter les preuves : par ce motif, on le met en

(!) Voir les résumes de ces documcnls, Statistiques criminelles, rapport do 1850, p. LWXiM; de 1860, p. lxxv; de 1861, p. xxiii; de 1861, p. xix. (2) I>. XXX.