CHAP. VI. PEINES DIVERSES. — TRANSPORTATION

lubres, des condamnés à réjjard desquels on aura un plus grand pouvoir de contrainte et moins de responsabilité. Nous ne supposons pas des opérations mal conçues, des hommes sacrifiés, ce qu'à Dieu ne plaise ! Nous n'objecterons pas les grandes dépenses, les obstacles, les lenteurs : toute œuvre de colonisation , même avec (les colons de bonne volonté, avec des éléments honnêtes, irréprochables, est coûteuse, lente et difficile; en ces œuvres, comme dans la plupart des grandes choses, c'est la génération présente qui paye et qui peine, afin que la génération future profite. Nous supposons tout pour le mieux; mais notez qu'il ne s'agit plus ici d'un intérêt pénal, il s'agit d'un intérêt politique : pour celui ci, convient-il de sacrifier l'autre? pour IVspoir d'une colonie à fonder, faut-il livrer la mère patrie aux malfaiteurs, sans protection suffisante, par suite de l'énervalion delà pénalité? Je le mets en fait : quelque rudes, quelque hasardeux que doivent être les labeurs d'une fondation coloniale, que le gouvernement y consacre les mêmes dépenses, qu'il se charge des frais de transport et d'installation , des soins de l'existence, et qu'il ouvre linc perspective d'établissement final à ceux qui s'y engageront : on verra en grand nombre des travailleurs volontaires, des familles pauvres, exemptes de tout délit, se présenter pour y être enrôlés. Comment donc faire, avec succès, de tels labeurs et de tels hasards l'instrument de peine contre les grands crimes?

1379. Ainsi les avantages de la transportalion ne sauraient, du moment qu'il s'agit de l'appliquer aux crimes ou aux délits de droit commun, en pallier les deux vices radicaux : l'inégalité et le défaut d'intimidation. Quelques-uns même de ces avantages ne font qu'ajouter à ces vices. D'où il suit qu'à l'égard d(^ ces crimes ou de ces délits, le système répressif rationnel ne saurait l'admettre à titre de peine proprement dite, sauf à l'utiliser dans un emploi différent dont nous aurons bientôt à parler (ci-dessous, n" lA&d et suiv.).

1380. Voulût-on l'y admettre, il résulte d'abord de sa durée à vie ou du moins à longues années (ci-dess., n" 1370), et en outre de l'impossibilité matérielle de l'étendre outre mesure, qu'elle devrait être réservée contre les grands crimes seulement, lesquels sont les moins nombreux : d'où il suit que, laissant en dehors tous les autres délits, c'est-à-dire la grande majorité, elle serait bien loin de résoudre le problème de la pénalité.

1381. Même en la prenant telle quelle, bonne ou mauvaise, elle n'est à la portée que d'un petit nombre de nations, les nations maritimes qui possèdent, avec des territoires coloniaux propres à de pareils établissements, une puissance navale suffisante pour faire face à de telles entreprises. — Et, pour ces nations elles-mêmes, ce n'est qu'une ressource temporaire; car, à mesure que les convois de transportés s'accumulent, que l'établissement se remplit, ou que la colonie entre en prospérité, la

ressource est épuisée snrce point, il en faut chercher un autre. — Dans toutes les hypothèses, c'est une peine dont l'exécution, par suite du temps (l'alteitte pour les expéditions maritimes, des hasards de la traversée et de ceux de la guerre, est sujette à des retards, à des iiicei tiludcs, à des interruptions, — Voilà tout autant de raisons qni démontrent (|ue, quoi qu'on en pense, elle ne saurait «ntrer comme donnée générale dans la science universelle du droit pénal, mais qu'elle ne peut y figurer (pie comme parliculaiite accidentelle et même temporaire, en de certaines sitiialions qui en favorisent remploi (1).

1382. S'il s'agii d'appliquer la transportalion, non plus aux crimes de droit <ommun, mais aux crimes politiques, la thèse est différent*', et la science rationnelle en peut recommander l'usage aux Elals qui sont à même de le réaliser Ici les deux vices ({inégalité, de (éfaut d'intimidation disiiaraissent, et les avantages restent. S'il y a inégalité, elle sera, non pas au rehours, mais presque toujours dans le sens de la justice, cette peine étant plus dure ;.ux chels, aux meneurs, qu'aux agenîs secondaires. L'expatriation indéfinie, en même temps qu'elle estune grande alfliction poiirceux qu'elle arrache au théâtre et à la vie politiques, est une cause de sécurité pour le jiouvernemeiit qui les frappe, et cependant elle pourra toujours prendre fin si les événements ou les intérêts viennent à changer. La répulsion des hahitanis ne se lève plus contre de tels condamnés et ne fait pas ohstacleà leur venue. Enfin, comme les crimes po!ili(|ues ne se produisent, pour ainsi dire, que par honffées, à de certaines époques, et que, somme toiit< , le nomhre moyen en est minime (ci-dess., n" 737), l'encomhrement n'est pas à craindre. Bien au contraire, ce qu'on peut avoir à y critiquer financièrement, c'est la nécessité dans laquelle on se trouvera de faire des dépenses considérahles d'installation et d'entretien (Oiir des étahlissementsqui la plupart du tem|)s resteront vides ou peu s'en faut.

Dans noire usage, cette peine prend plus particulièrement le nom de dêj)Orlation, quand elle est appliquée aux crimes politiques, et celui de transportatioii, qnand elle l'est aux crimes de droit commun.

1383. En modifiant davantage encore les peines par lesquelles rhomme est affligé dans sa liberté, on arrive à des restrictions d'une nature encore p'us particulière, portant moins sur la liherté corporelle que sur certaines liheriés de droit, et qui, parcelle raison, doivent se ranger dans la catégorie, non pas des peines atteignant l'homme dans son corps, mais de celles qui le frappent dans ses droits, et que nous examinerons plus tard, en troisième lieu.

(1) Voy., en sons contraire, l'Etude sur la question des peines, publiée par M. Micliaux, alors sous-directeur des colonies.