CH. VI. PEINES DIVERSES. — ORDOMANCE DE L'EMPRISONNEMENT

les mnrs derrière lesquels il s'accomplit, les murs de la cellule sous le régime de la séparation entre détenus, lui doivent laisser toute l'austérité qui convient à la peine dont il est une dépendance. S'il s'agit de condamnés appartenant à la population rurale, et les statistiques montrent que la proportion en est grande, le métirrchoisi pour eux dans la cellule, et dont ils feront au besoin l'apprentissage, sera un de ces métiers qui servent d'appendice à la profession agricole, utiles et faciles à exercer dans la ferme ou dans le village, à la veillée ou aux temps de morte-saison pour le travail des champs; métiers qui ont pour but de pourvoir aux nécessités diverses de cette vie, ou à l'outillage de cette profession, ou à la mise en œuvre, à la manufacture de certains de ses prodiiits; le tout suivant la localité en laquelle chaque détenu doit probablement retourner à l'expiration de sa peine.

1470. Un tel choix, une telle direction du travail, sont tellement éloignés de ceux que ferait l'esprit de spéculation (ci-dess., n° 1463), que nous ne voulons pas d'autre idée que celle de ce contraste pour faire voir combien vicieux, combien éloignés des principes de la pénalité rationnelle sont les systèmes qui consistent à livrer à un fermier, c'est-à-dire à un fournisseur, à un industriel poursuivant en fin de compte un but de gain pécuniaire, le travail des détenus, auquel ont été joints souvent aussi les principaux services du traitement physique. C'est là ce qu'on a nommé le système de l'entreprise. Sans parler des écarts coupables de ce système, des scandales attestés jusque par les condamnations de la justice répressive, en le prenant dans ses conditions normales et honnêtes, la différence du but seule nous le fait exclure. Procura-t-il une augmentation de recettes, là n'est pas la question. Même en recourant pour certains détails à des fournisseurs ou entrepreneurs particuliers, il faut que l'Etat ne se dessaisisse jamais de la direction générale sur le travail non plus que sur le régime, et que l'idée de gain ne puisse venir détourner du but.

1471. On s'est beaucoup préoccupé, dans l'intérêt des populations ouvrières, de la concurrence faite par le travail des détenus au travail libre, et, par suite, d'un abaissement factice, au-dessous du cours naturel, dans le prix des manchandises et dans le taux des salaires. Bien que la production du travail pénal soit bien peu de chose comparée à la masse totale de la production libre (l), on ne peut nier cependant que cet effet d'abaissement factice ne

(1) En 1848, les tailleurs parisiens s'étant plaints de la concurrence des tailleurs prisonniers, il a été constaté qu'il n'y avait que 60 tailleurs employés dans les prisons, tandis qu'il y avait 15,00) tailleurs libres.

La concurrence faite par le travail des prisonniers au travail libre a occupé le parlement allemand. {Annuaire de lég. étr., 1879, M. Jobbk-Duval, p. 83.) — L influence du travail dans les prisons sur le libre exercice des métiers en Allemagne et en Italie, par AI. Siforata. (Rivista di discipline carcerarie, trad. dans le Bull, de la Soc. gén. des prisons; 1881, p. 148.)

se soit produit à l'égard de certains articles, surtout dans les environs des maisons d'emprisonnement de peine, lorsque ces maisons ont été organisées en manufactures sous le régime de l'entreprise. La condition plus favorable que celle de l'industriel ordinaire, faite par les abus de ce régime aux entrepreneurs, le choix de certaines fabrications spéculativement plus avantageuses dans les prisons et multipliées par cela même outre mesure sont des causes patentes de cette dépréciation. — On y a cherché un palliatif en proposant d'employer aux grandes fournitures de l'Etat , notamment à celles de l'armée ou de la marine, les produits manufacturés dans les prisons ; mais la division des services publics en divers ministères ayant chacun son budget à part ne se prête qn'avec quelque difficulté à cet arrangement. Certains économistes se refusent d'ailleurs à y voir un remède sérieux, puisque les commandes de fournitures qui seront faites au travail pénal seront par cela même retirées au travail libre ; cette objection n'est vraie qu'en partie : le mal, en effet, n'est pas dans la production, il est dans les prix artificiellement abaissés ; or les objets produits étant déversés dans les services publics, l'abaissement artificiel cesse, et les populations environnant les prisons n'ont plus à s'en ressentir. Parmi ces services, celui des prisons elles-mêmes s'offre le premier et le plus facilement pour cet emploi (1). — On pourrait se laisser séduire, sous le rapport de l'harmonie morale, par une idée émise par nous en son temps, plutôt comme un vœu empreint de quelque utopie que comme une réalité praticable, savoir, que les produits manufacturés dans les prisons fussent attribués aux hospices et aux divers établissements de bienfaisance, afin que le travail de l'homme coupable tournât au soulagement des misères honnêtes. Mais les frais de la justice pénale et des établissements répressifs pèsent trop lourdement sur le budget de l'Etat pour qu'il soit possible d'y ajouter de tels sacrifices. Avant d'arriver à ces générosités, il y a des obligations rigoureuses à remplir. Le vrai remède est dans le choix et dans la direction du travail, qui doivent être faits, en l'emprisonnement cellulaire séparé, non pas au point de vue de la spéculation et de la manufacture, mais an point de vue de la pénalité rationnelle (ci-dess., n"' 1464 et 1469). — Du moment que le travail des prisons rentre exactement, quant aux prix de ses produits, dans les conditions normales du marché commun, cela suffit pour qu'aucune plainte légitime ne puisse plus avoir

(1) De là l'idée, heureusement pratiquée en Amérique, d'employer les condamnés eux-mèmRs à la construction aes prisons : ce que nous n'admettrions toutefois que pour certaines catégories de condamnés (n. 1467). — Cf. Du travail des condamnés utilisé pour la construction des prisons départementales (M. F. Desportes, 1881, p. 583). — Discussion sur le travail des détenus appliqué aux constructions pénitentiaires (ib., p. 855). — Sur le même sujet, M. G. Dubois (iô., 1882, p. 338).