Chapitre I. Notions générales, suivant la science pure

§ >., Idées d'introduction . 380

§ 2. Fonctions auxquelles il est nécessaire de pourvoir; d où les

diverses autorités •\ créer 381

§ 3. Rôles divers dans les fondions de jugement 383

§ 4. Compatibilité ou incompatibilité des diverses fonctions entre

elles 385

S 5. Hiérarchie 386

§ 6. ClassificaMon des juridictions. 388

Pag*"- Chapitre II. Organisation des juridictions pénales suivant notre droit

positif. 389

§ 1. Origine de l'organisation actuelle 389

§ 2. Tribunaux de simple police 392

§ 3. Tribunaux de police correctionnelle ou tribunaux correctionnels. 393

§ 4. Cours d'appel et cours d'assises , . 394

Rôle des cours d'appel dans la justice pénale 394

Cour d'assises 396

Magistrature de la cour d'assises 398

Jury de la cour d'assises 401

PcrsoDues aptes légalement h être appelées aux fonctions de

juré 403

Formation du jury 404

§ 5. Juridictions d'instruction 410

§ 6. Cour de cassation 412

§ 7. Officiers de police judiciaire 414

S 8. Ministère public 416

,^ 9. Greffiers, huissiers, force publique. — Avocats et avoués. . . 426

§ 10. Conditions d'aptitude. — Nomination. — Inamovibilité. . . . 427

§ 11. Autorités pour l'exécution 428

§ 12. Juridictions spéciales on exceptionnelles 430

TITRE II. Compétence 432

Notions préliminaires 4.32