Chapitre I. De la compétence générale

§ 1. Compétence sons le ra|iport de la fonction assignée à chaque

autorité 434

Pouvoir législatif ou pouvoir administratif, et pouvoir judiciaire 434

Juridictions d'instruction et juridictions de jugement 435

Le jury, et la cour ou les magistrats, formant à eux deux la

juridiction des assises 439

Officiers de police judiciaire, principalement le juge d'instruction, et ministère public, principalement le procureur de la

(tépubiique, en contact dans l'instruction préalable 443

Les juges, et le minislère public 444

Le président des assises, et la cour ou les magistrats, dont le

président d'ailleurs fait lui-même partie 444

Quant à l'exécution, la juridiction qui a prononcé le jugement

ou l'arrêt, le ministère public, et la puissance executive. . 453

Enfin, la cour de cassation 453

§ ?. Compétence sous le rapport de la hiérarchie 454

§ 3. Compétence sous le rapport de la qualité et de l'importance

des affaires 454

Affaires administratives, et affaires judiciaires 454

Affaires ordinaires, et affaires spéciales 456

Affaires suivant l'ordre d'importince 456

Affaires civiles, et affaires pénales ^ . . . . 460

Question civile pour les tiommagiî.s-ititérêts, et question pénale. 465 Influence sur le procès pénal de la chose jugée au civil, et réciproquement. 467

§ 4. Compétence sous le rapport du lieu 475

Cmapitrk il. De la compétence spéciale 477

Chapithe III. Des juges de la compétence 478