CHAPITRE PRELIMINAIRE

§ l"'. A'otions jjénérales suivant la science pure.

2161. Nous arrivons ici au procédé à employer pour le fonctionnement des diverses autorités dont nous venons de déterminer l'organisation et la compétence, procédé qui, d'opération en opération, doit conduire jusqu'au résultat final : l'application du droit pénal.

2162. Niccola Nicolini, dans son œuvre capitale, qui est son •traité de procédure pénale, fait observer que nos diverses opérations peuvent passer par ces trois phases successives : — Elles sont délibérées et résolues dans l'intelligence; — exprimées par la parole; — exécutées par la main. L'intelligence, la parole, la main, trois attributs distinclifs de l'homme. D'où, quant à l'exercice de toute juridiction, ces trois phases progressives : — Connaissance ou instruction qui amène la décision, — prononciation de la décision, — exécution.

2163. Or, pour arriver à la connaissance, il est nécessaire de discuter les divers éléments ou instruments de cette connaissance, en d'autres termes les preuves. Pour les discuter, il est nécessaire de les recueillir. Pour les recueillir, il est nécessaire de les chercher. D'où, en l'ordre chronologique : — Recherche, investigation, enquête ou inquisition des preuves; — Recueillement, saisie, constatation des divers éléments de preuve ; — Discussion ; débats.

2164. L'ensemble de ces trois sortes d'opérations est dirigé vers un même but, instruire le juge, former la connaissance du juge, et pourrait porter, par conséquent, le nom d'instruction.

Néanmoins, dans le langage pratique, qui tient surtout à l'historique de notre procédure pénale, ce nom d'instruction est donné particulièrement aux deux premières de ces opérations; ce que, pour éviter l'équivoque, nous appellerons instruction préalable, instruction préliminaire, ou instruction préparatoire : le procédé en est principalement dans la méthode de l'invention, de la découverte.

La troisième de ces opérations, la discussion ou le débat des preuves, est l'instruction finale, l'instruction déterminante. Le procédé en est dans la méthode de l'art critique, c'est-à-dire de l'art de passer au crible les divers éléments de la connaisiance