CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. TRANSITION HISTORIQUE

d'où sortira la décision (de cribrum viennent cernere, discernere, discrimen, crimen, et aussi critique, ci-dess., n» G81). Qu'on prenne l'image de la balance ou du crible, c'est toujours la même nature d'opéralion. — D'où la nécessité que tous ces éléments se produisent librement, au grand jour, afin de passer à ce crible, d'être pesés dans les plateaux de celle balance.

2165. La décision prise, il faut qu'elle soit manifestée au dehors : le procédé sera ici dans la méthode de la certitude. — Certitude que la décision émane bien du juge : d'où la prononciation orale par le juge ou par le président de la juridiction luimême, en présence des parties et du public. — Certitude pour le temps postérieur, en un document qui puisse servir chaque fois qu'il en sera besoin : d'où la rédaction par écrit, conservée en des registres qui formeront monument.

Le procédé se perfectionne encore, lorsqu'on y joint la certitude que le juge a observé les formalités qui lui sont essentiellement prescrites, à peine de nullité, dans l'accomplissement de sa mission; que son attention s'est portée spécialement sur le texte de la loi pénale à appliquer; et qu'il en a fait l'application avec maturité, par des raisons déterminantes dont il s'est rendu compte. D'où les nécessités suivantes : énonciation de l'accomplissement des formalités substantielles, lecture et insertion du texte pénal, expression des motifs de la décision.

2166. Quant à l'exécution, le procédé doit tendre à lever les obstacles qui s'y opposeraient, à donner la garantie que cette exécution n'aura lieu qu'en vertu d'une décision judiciaire exécutoire, et qu'elle sera conforme à cette décision, ni plus ni moins.

2167. Des réflexions générales qui précèdent on peut déduire, par la seule force du raisonnement, les formes essentielles à observer, suivant la science pure, dans chaque phase du procès pénal. Nous nous contenterons, sans entrer dans de plus amples détails, d'avoir signalé les idées mères. Le rite, dans tout le cours de CCS phases successives, n'est autre chose qu'une progression graduelle, qui s'avance et qui mène, par une logique pratique, jusqu'au dénoûment de l'affaire, c'est-à-dire jusqu'à la mise à effet de la sentence : c'est pour cela que le nom de procédure y est exactement applicable.

§ 2. Transition historique.

2168. La procédure pénale, avant d'en venir au point où elle est chez nous aujourd'hui, a passé, comme celle des divers Etats du continent européen, par deux systèmes divers : le système accusatoire et le système inquisitoire.

Système accusatoire. Les caractères distinctifs de ce système sont : — l'accusateur posé contradicloirement en face de l'accusé, — le juge impartial entre les deux, — Le débat oral, avec la