EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS

travail public n'est pas toujours précédé d'une déclaration d'utilité publique.

Ceci posé, connaissant ce qu'est un travail public au sens précis du mot, voyons par qui ils sont ordonnés.

SECTION I Qui ordonne l'exécution des travaux publics ?

Cela évidemment dépend de l'importance des travaux. Il y en a qui sont très considérables, qui engagent gravement les finances publiques. Exemple : chemins de fer, canaux, ports, etc. Il y en a d'autres qui sont très minimes. Exemple : réparations d'entretien, etc.

Il est naturel de faire décider les grands travaux par l'autorité qui tient les cordons de la bourse, les travaux moyens par une autorité moyenne, les petits travaux par les agents qui ont la gestion courante. C'est ce que décide le droit français. Prenons, par exemple les travaux intéressant l'Etat :

a) Les grands travaux, tels qu'ils sont énumérés et définis par la loi du 27 juillet 1870, art. 1er, sont décidés par une loi. Exemple : chemins de fer de plus de 20 kilomètres, canaux, etc. ; — b) les travaux moyens sont décidés par décret ; — c) les petits travaux par le préfet ou par le ministre. Exemple : le préfet décide les menues réparations et les réparations d'entretien jusqu'à 5.000 fr., au delà de cette somme, les réparations d'entretien sont décidées par le ministre.

On trouve des règles analogues pour le département ; suivant les cas, le travail public départemental est ordonné par une loi, par un décret, par le conseil général ou par la commission départementale, par le préfet. — De même, pour les travaux publics intéressant le domaine

LE DOMAINE

de la commune, c'est, suivant les cas, une loi, un décret le conseil municipal, le maire, qui les ordonne.

SECTION II Exécution des travaux publics

Il faut faire exécuter. les travaux dans les meilleures conditions; en d'autres termes : 1° ils doivent atteindre le plus possible le but poursuivi ; 2° ils doivent coûter le moins cher possible.

Il y a donc deux préoccupations : 1° la préoccupation de la qualité du travail ; 2° la préoccupation du coût du travail,

| 1 . — Les procédés d'exécution

Il existe trois procédés d'exécution : 1° X&régie ; 2° l'entreprise ou marché ; 3° la concession.

1er procédé. La régie. — L'administration fait le travail elle-même, par ses agents. Il y a régie simple, lorsque le travail est fait par des ouvriers, salariés directe^ ment par l'administration ; — il y si régie intéressée lorsque l'agent qui exécute le travail est rémunéré par des remises proportionnelles soit aux dépenses soit aux économies réalisées sur les prévisions ; — il y a règiç par économie, lorsque 1 administration organise le service.

Le procédé de la régie a un grand avantage : le travail sera mieux fait. Il a un inconvénient, il est ordinairement un peu plus cher, parce que les agents administratifs ne sont pas toujours au courant des prix et des conditions du marché du travail ; et de plus, ce n'est pas ftyee leur argent que les travaux seront payés, Aussi, en