EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS

fait, la régie n'est-elïe employée qu'exceptionnellement. Elle est très ordinairement employée pour les travaux d'entretien, mais non pour les travaux neufs. Toutefois, il ne faut pas dire qu'elle ne l'est jamais pour les travaux neufs.

2e procédé. L'entreprise ou marché de travaux publics. — Ici, l'administration charge un particulier, dont c'est le métier, de faire le travail moyennant un certain prix, sous le contrôle de l'administration. L'administration donne les plans, surveille le travail, les matériaux, accepte ou rejette le travail et puis paie l'entrepreneur comme il a été convenu.

Les avantages du système de l'entreprise sont : l°de partager la besogne : l'administration dirige, l'entrepreneur exécute ; — 2° de coûter meilleur marché : l'entrepreneur cherche, avant tout, à gagner de l'argent ; d'ordinaire, il connaît mieux que les agents administratifs les habitudes des ouvriers, les prix courants, etc. ; il obtiendra des conditions meilleures. — Mais il faut prendre contre lui de grandes précautions. L'administration devra exercer sur les entrepreneurs une surveillance incessante ; il ne faut pas oublier que les entrepreneurs ne sont pas des philanthropes, animés par le souci de l'intérêt public ; ils sont, avant tout, poussés par l'esprit de lucre. Il faudra vérifier avec grand soin la qualité des matériaux, les conditions du travail, etc : l'expérience apprend que beaucoup d'entrepreneurs, toutes les fois qu ils le peuvent, essaient de frauder l'administration afin d augmenter leurs bénéfices.

Ce n'est pas seulement l'emploi du procédé de l'entreprise qui peut donner de meilleures conditions à l'administration. C'est aussi le bon choix de l'entrepreneur ; ce sont enfin les conditions dans lesquelles le marché doit être conclu (v infrà, p. 201)

D'après le procédé adopté pour la fixation du prix payable à l'entrepreneur, on distingue trois sortes de marchés ou d'entreprises de travaux publics : 1 0 le marché

LE DOMAINE

à forfait, lorsqu'une somme globale est convenue pour l'ensemble des travaux: c'est assez rare ; — 2° le marché sur séries de prix, lorsque, pour chaque catégorie de travail et par unité de mesure, un prix est déterminé : tant par mètre cube de maçonnerie, par mètre carré de peinture, etc. Les quantités ne sont pas fixées à l'avance ; c'est, une fois le travail fini, que Ton verra combien cela coûte en appliquant le tarif. Ce procédé est usité surtout pour les travaux d'entretien ; — 3° le marché à H unité de mesure, mais avec détermination à l'avance des séries de prix et des quantités à exécuter . C'est le procédé le plus fréquemment employé.

3e procédé, La concession. — Cette combinaison est un peu plus compliquée que les précédentes. L'administration charge un particulier d'exécuter le travail sous la direction de l'administration. Mais on ne le rémunère pas en lui versant une certaine somme d'argent. Bien mieux, l'ouvrage public, une fois effectué, appartient à l'administration. Le particulier reçoit comme contreprestation le pouvoir de percevoir, sur le public qui fera usage de l'ouvrage public, une redevance pendant un certain nombre d'années. Ex. : les compagnies de chemins de fer ont construit le réseau ferré en partie avec leurs fonds, et les lignes appartiennent à lEtat. Mais les compagnies perçoivent sur le public, pendant la durée de la concession, un péage, ce qui leur permet de rentrer dans leur argent avec bénéfice.

En fait, le procédé de la concession se trouve écarté toutes les fois qu'il s'agit d'un travail pour lequel on n'admet plus aujourd'hui que le public doive payer une redevance. Ex. : la construction des routes, des ponts, ne se fait plus par le moyen de la concession ; autrefois, au contraire, il y avait des péages. — Aujourd'hui la concession est employée pour les chemins de fer, pour les halles et marchés couverts, etc.

Le procédé de la concession paraît très avantageux, puisque l'administration ne paie rien et obtient l'ouvrage