CINQUIÈME PARTIE

Les finances publiques

Budget. Comptabilité. Impôts.

Ouvrage à consulter : Gaston Jèze, Cours élémentaire de science des finances et de législation financière française, 4e édition.

Les gouvernants et agents administratifs ont le devoir de gérer les services publics dans l'intérêt de la collectivité. De ce devoir résulte, pour eux, le pouvoir d'exiger des individus qui composent la collectivité les sommes d'argent nécessaires pour payer les dépenses qu'entraîne le fonctionnement des services publics : c'est le pouvoir d'établir et de percevoir des impôts. — Dans tous les pays civilisés, en France, les sommes dépensées chaque année pour les services publics et réclamées aux individus sous forme d'impôts se chiffrent par milliards. Il est manifeste que le recouvrement de ces sommes sur les contribuables et le versement de ces sommes aux créanciers de l'administration doivent se faire d'après des règles précises, afin, d'une part, que la charge pèse équitablement sur les individus, et, d'autre part, qu'il n'y ait pas de gaspillage, de concussion dans le maniement des deniers publics. L'ensemble de ces règles constitue

LES FINANCES PUBLIQUES

la théorie des finances publiques. Les règles relatives à la répartition de la chargé entre les individus constituent la théorie des impôts. Celles relatives au maniement des deniers publics constituent la comptabilité publique. Enfin, le programme financier que les pouvoirs publics élaborent chaque année et qui doit être suivi par le gouvernement et ses agents s'appelle le budget.

Ce sont les questions que je vais étudier dans les chapitres suivants :

1° programme financier annuel : théorie du budget ; — 2° règles relatives au maniement des deniers publics : comptabilité publique ; — 3° contrôle : comptes ; — 4° les impôts.