LE BUDGET

vernement auquel le Parlement refuse les crédits ou les impôts est de démissionner. Le moyen correct de mettre fin à la crise politique provoquée par le relus des crédits ou des impôts est soit de nommer un nouveau gouvernement jouissant de la confiance des Chambres et auquel celles-ci ne refuseront pas les crédits et les impôts, soit de faire appel aux électeurs par une dissolution (V. suj)rà. p. 30 et s.) ; après les élections, l'harmonie devra être rétablie entre les pouvoirs publics par le choix d'un gouvernement appartenant à la majorité parlementaire. — Telle est la double solution qui a été consacrée en France : 1° en 1877 (refus de la majorité républicaine de la Chambre des députés de donner aux ministres conservateurs choisis par le maréchal de Mac-Mahon l'autorisation de percevoir les contributions directes ; dissolution ; solution de la crise par le choix des ministres dans la majorité républicaine ( V. suprà, p. 31) ; — 2° en 1896 (refus de certains crédits par la majorité du Sénat ; démission du cabinet Bourgeois ; choix de ministres nouveaux ayant la confiance du Sénat) (1).

En France, comme aussi dans d'autres pays, à l'acte qui contient le budget, le Parlement joint très ordinairement des dispositions législatives qui souvent n'ont aucun caractère financier. C'est uniquement afin de faire profiter ces dispositions de la rapidité de la procédure budgétaire. Ces adjonctions budgétaires retardent le vote du budget et facilitent le vote de mesures législatives parfois insuffisamment étudiées. C'est une pratique critiquable.

Le budget est établi en collaboration par le gouvernement et par les Chambres : 1° Quels sont leurs pouvoirs respectifs clans cette besogne ? Quelle est la procédure suivie pour la préparation et le vote du budget ? — 2° Que contient au juste le budget? Comment sont don-

(1) Sur le point de savoir si le Sénat, en J 890, n'a pas commis un excès de pouvoir, V. suprà, p. 30.

LES FINANCES PUBLIQUES

nées les autorisations ? Comment les prévisions budgétaires sont-elles établies ? — Telles sont les deux séries de questions à résoudre.

SECTION I Préparation et vote du budget

Le gouvernement et les Chambres collaborent : dans quelle mesure? — Etudions les deux grandes phases par lesquelles passe le budget : Y initiative et le vote.

| ler. — Initiative financière. Préparation du budget

En matière financière, l'initiative revient naturellement au gouvernement : il est le mieux placé pour connaître, grâce à ses nombreux agents répartis sur le territoire, quelles seront les conséquences financières d'une mesure entraînant des dépenses ou d'une loi de recettes. Au contraire, un député ou sénateur n'a pas à sa disposition des moyens d'information suffisants pour se livrer à des prévisions exactes. — De plus et surtout, dans tous les pays démocratiques, les députés soucieux d'assurer leur réélection n'hésitent pas à prendre l'initiative de dépenses considérables, quoique irréfléchies, si cela peut leur procurer quelque popularité. C'est pour cette raison qu'en Angleterre les députés n'ont pas l'initiative des mesures entraînant des dépenses nouvelles.

En France, le système n'est pas le même. On a adopté la même solution que pour tes matières législatives» D'une manière plus précise, le gouvernement prépare le budget, mais chaque député a le pouvoir de proposer au budget toutes les modifications qu'il veut et de prendre