OPÉRATIONS A INSCRIRE DANS LE BUDGET

et dans la mesure où il sert à payer ces dépenses : il faut donc, avant de voter les recettes d'impôts, examiner les dépenses qui en sont la justification et la mesure.

SECTION II

Que contient le budget ? Comment les prévisions sont-elles établies ? Comment sont données les autorisations ?

Le budget contient des prévisions et accorde des autorisations (V. suprà, p. 227). Quelles sont les opérations à inscrire dans le budget ? Comment sont établies les prévisions ? Que sont les autorisations budgétaires ?

| 1er. — Quelles sont les opérations à inscrire dans le budget ?

Le budget doit être sincère : il doit donner la liste complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l'Etat ; le budget doit être un. — Le budget doit être clair : il faut donc s'abstenir d'inscrire dans les prévisions budgétaires des opérations étrangères au budget de l'Etat.

Ces idées générales conduisent à un certain nombre de règles :

lre règle. Le budget doit donner la liste de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l'Etat et ne donner que cette liste . — L'application de cette règle a donné lieu, en pratique, à des difficultés sérieuses :

1° Il faut inscrire au budget toutes les recettes et toutes les dépenses. — Il suit de là que le budget doit porter soit en recettes, soit en dépenses, des sommes brutes et non des sommes nettes. En d'autres termes, il

LES FINANCES PUBLIQUES

ne faut pas faire de compensation entre certaines recettes et certaines dépenses, parce que cela dissimulerait une dépense et une recette. Exemple : le recouvrement des impôts entraîne des dépenses (frais de perception) ; il ne faut pas inscrire au budget des receltes le seul produit netàe l'impôt ; la règle correcte est d'inscrire parmi les dépenses les frais de perception, et parmi les recettes le produit brut des impôts {règle du produit brut). — De même, une administration qui fait une recette (vente de matériel hors d'usage, etc.) ne peut pas en appliquer le produit à ses dépenses et n'inscrire en dépense au budget qu'une somme nette (déduction faite de la recette) : la seule règle correcte est d'inscrire parmi les recettes le produit de la recette, et parmi les dépenses la dépense brute {règle de l'universalité).

2® Il ne faut inscrire au budget que des recettes et des dépenses concernant l'Etat. — On ne doit pas y mélanger des recettes ou dépenses intéressant les départements, les communes, etc. — Pourtant, jusqu'en 1 892, sous prétexte de les faire contrôler par les Chambres, on comprenait dans le budget de l'Etat un certain nombre de dépenses et de recettes départementales et communales C'était le budget sur ressources spéciales . — En 1900, on a éliminé aussi les dépenses et recettes de l'Algérie.

3° Le budget doit comprendre toutes les opérations budgétaires de l'Etat. Il ne faut pas que ces opérations soient dispersées dans des budgets multiples {règle de l'unité budgétaire). Avec un seul budget comprenant toutes les dépenses et toutes les recettes, on pourra additionner les unes, puis les autres, et, par la comparaison des deux totaux, voir si le budget se solde en équilibre, en excédent ou en déficit. — En fait, sous des prétextes divers, on a, en France, longtemps écarté cette règle :

a) Jusqu'en 1890, il existait des budgets extraordinaires : on groupait dans un budget séparé des dépenses prétendues extraordinaires, que l'on faisait payer au moyen d'emprunts. C'était un moyen commode pour alléger le budget général : il suffisait de faire passer du budget gêné-