OPÉRATIONS A INSCRIRE DANS LE BUDGET

ral au "budget extraordinaire un certain nombre de dépenses en les baptisant extraordinaires . pour obtenir l'équilibre sur le papier. Les budgets extraordinaires ont été supprimés en 1890.

b) A l'heure actuelle encore, il existe des budgets annexes : on groupe à part les dépenses et recettes de certains services publics (chemins de fer de l'Etat, Imprimerie nationale, Caisse nationale d'épargne, Légion d'honneur, Monnaies et médailles, etc.), de façon à faire apparaître les résultats prospères ou déficitaires du service. L'excédent de recettes, s'il existe, est inscrit parmi les recettes du budget général de l'Etat ; le déficit, s'il y en a un, est couvert par une subvention inscrite parmi les dépenses du budget général de l'Etat. C'est un système que beaucoup estiment critiquable: le groupement séparé rend plus difficile la connaissance exacte des recettes et dépenses de l'Etat.

c) Aujourd'hui encore, on n'inscrit pas au budget certaines opérations de recettes et de dépenses que l'on estime devoir se compenser dans un avenir plus ou moins rapproché. On en fait l'objet d'un service spécial du Trésor. Exemple : En 1898, on a voulu faire des dépenses pour le perfectionnement du matériel d'armement ; d'autre part, pour couvrir ces dépenses, on a résolu de vendre les terrains des fortifications de Paris après les avoir désaffectés Régulièrement, on aurait dû inscrire au budget de l'Etat en dépenses les crédits pour la dépense du matériel, et en recettes les recettes provenant de l'aliénation des terrains ; au lieu de cela, on a ouvert un compte spécial du Trésor, comprenant en dépenses les frais de réfection de l'armement ; pour les recettes devant équilibrer la dépense, on a espéré le produit de l'aliénation des terrains. En attendant, on a emprunté l'argent nécessaire pour payer les dépenses. En fait, on n'a pas aliéné les terrains et, par suite, on n'a pas touché les sommes espérées. En dernière analyse, il y a eu des dépenses sans recettes. C'est ce crui est arrivé très

LES FINANCES PUBLIQUES

ordinairement pour les différents comptes spéciaux du trésor. — C'est un procédé très critiquable.

| 2. — Comment sont établies les prévisions ?

Les prévisions et évaluations doiven t être aussi exactes que possible. — C'est la condition essentielle pour obtenir l'équilibre réel et non pas seulement sur le papier. Rien ne serait plus facile, pourobtenir un équilibre apparent, que d'évaluer en trop les recettes et en moins les dépenses. Mais en agissant ainsi, on aurait à la fin de l'année un déficit certain. — Pour avoir des évaluations exactes, il faut que les préparateurs du budget (ministre des Finances, ministres, membres des Chambres) soient des hommes perspicaces et sincères . — Pour renforcer leur perspicacité et leur sincérité, on a imaginé certaines règles d'évaluation : a) il faut que les évaluations ne soient pas faites trop longtemps à l'avance, sinon elles ont les plus grandes chances d'être inexactes ; b) il ne faut pas, dans le travail d'évaluation, être optimiste.

En France, les évaluations des dépenses et des recettes sont faites d'après deux procédés : Y évaluation ou appréciation directe, la règle de la pénultième.

a) U évaluation ou appréciation directe est l'évaluation des dépenses et des recettes en s'en rapportant à la perspicacité et à la sincérité des préparateurs du budget. C'est la méthode suivie poiir toutes les dépenses et pour les recettes d'impôts directs (600 millions de francs environ sur 4 milliards).

b) Pour les recettes d'impôts indirects (douanes, enregistrement, timbre, contributions indirectes, sucres, impôt sur le revenu des valeurs mobilières), pour les recettes provenant de Y exploitation des monopoles (allumettes, tabacs, poudres), et aussi pour les recettes des postes, télégraphes et téléphones et du domaine, en un mot pour la plus grande partie des recettes de l'Etat, les